J'ai convoqué un salarié à son entretien préalable ( aprés une mise à pied
conservatoire pour fautes lourdes : agression sur un collégue + destruction
de matériel de l'entreprise ).
Celui ci ne s'est pas présenté à cet entretien .
Quelle conséquence pour lui et quelle attitude dois je adopter suite à cette
situation?
Merci.

"SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:43b04430$0$21279$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> J'ai convoqué un salarié à son entretien préalable ( aprés une mise à pied
> conservatoire pour fautes lourdes : agression sur un collégue +
destruction
> de matériel de l'entreprise ).
> Celui ci ne s'est pas présenté à cet entretien .
> Quelle conséquence pour lui et quelle attitude dois je adopter suite à
cette
> situation?

son absence ne met aucun obstacle à la régularité et à la continuité de la
procédure, même si un certificat médical arrive dans X jours !

ATTENTION : vous devez désormais prendre une décision au plus tard dans le
délai d'un mois, à compter du jour de l'entretien.

ainsi,
- soit vous licenciez directement

- soit vous attendez 8 ? 15 ? 20 jours ? pour jouer au plus fin avec le
salarié " taisant "

- soit vous estimez utile, ne fut-ce que pour "coincer" l'absent, de lui
envoyer une seconde convocation en invoquant son absence au premier
entretien...

"SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43b04430$0$21279$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> J'ai convoqué un salarié à son entretien préalable ( aprés une mise à pied
> conservatoire pour fautes lourdes : agression sur un collégue +
> destruction
> de matériel de l'entreprise ).
> Celui ci ne s'est pas présenté à cet entretien .
> Quelle conséquence pour lui et quelle attitude dois je adopter suite à
> cette
> situation?
> Merci.

aucune attitude a tenir, vous continuez votre procédure en respectant le
temps qui vous est imparti a la réflexion suite a l'entretient qu'il est eu
lieu ou pas

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@nospam_online.fr> a écrit dans le
message de news:43b0496f$0$21263$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:43b04430$0$21279$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > J'ai convoqué un salarié à son entretien préalable ( aprés une mise à
pied
> > conservatoire pour fautes lourdes : agression sur un collégue +
> destruction
> > de matériel de l'entreprise ).
> > Celui ci ne s'est pas présenté à cet entretien .
> > Quelle conséquence pour lui et quelle attitude dois je adopter suite à
> cette
> > situation?
> son absence ne met aucun obstacle à la régularité et à la continuité de la
> procédure, même si un certificat médical arrive dans X jours !
> ATTENTION : vous devez désormais prendre une décision au plus tard dans le
> délai d'un mois, à compter du jour de l'entretien.


Merci pour votre réponse , combien de temps ais je pour lui remettre son
certificat de travail , attestation assedic , salaire ?

Dois je lui payer ses congés payés pour une faute lourde ? ( et ai je le
droit de "juger" par moi méme que ses fautes sont des "fautes lourdes"? )

> ainsi,
> - soit vous licenciez directement
> - soit vous attendez 8 ? 15 ? 20 jours ? pour jouer au plus fin avec le
> salarié " taisant "
> - soit vous estimez utile, ne fut-ce que pour "coincer" l'absent, de lui
> envoyer une seconde convocation en invoquant son absence au premier
> entretien...

"SP" <stephane.prince@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:43b05de9$0$21294$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Merci pour votre réponse , combien de temps ais je pour lui remettre son
> certificat de travail , attestation assedic , salaire ?

un délai "raisonnable" : aucune définition légale !

> Dois je lui payer ses congés payés pour une faute lourde ?

ceux acquis antérieurement au 31 mai 2005 et non utilisés = oui, en toutes
hypothèses
ceux nés depuis = non, vous n'êtes pas "tenu" de les payer... mais vous en
avez le droit, si vous l'estimez "utile"

>( et ai je le
> droit de "juger" par moi méme que ses fautes sont des "fautes lourdes"? )

OUI, cela relève de votre option... sous réserve du droit à contestation du
salarié ET du droit d'appréciation des juges

www.juristprudence.c.la wrote:

> OUI, cela relève de votre option... sous réserve du droit à contestation du
> salarié ET du droit d'appréciation des juges

Le probleme de la faute lourde est de pouvoir demontrer la volonte de
nuire a l'entreprise de l'employe. Si SP est sur de lui sur ce dernier
point et qu'il a des preuves de cette volonte de nuire, qu'il le fasse.
S'il est moins sur, a sa place, je me contenterais de la faute grave qui
me semble plus "sure" dans le contexte (ca oblige juste a payer les CP).
Rien ne l'empeche ensuite de tenter une action devant le CPH pour
obtenir reparation concernant le materiel detruit.

--
Laurent GARNIER

laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> wrote in
news:doquan$mn0$1@s1.news.oleane.net:
> Le probleme de la faute lourde est de pouvoir demontrer la volonte de
> nuire a l'entreprise de l'employe. Si SP est sur de lui sur ce dernier
> point et qu'il a des preuves de cette volonte de nuire, qu'il le
> fasse.

S'il y a sabotage, aucun problème. Aucune autre explication possible au
sabotage que la volonté de nuire (à moins que le salarié ne soit
complètement fou et ait perçu un démon dans la machine).

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Oui les conseils donnés par "juristprudence" sont très bon.
Personellement je licencierai aussitôt sachant que vous ne pouvez
dépasser um mois et que votre salarié est en mise à pied
conservatoire.
La faute lourde prive du droit à indemnité de licenciement et du
préavis, mais non des C P.

Je vous invite à recueillir le maximum de témoignage contre votre
salarié.
Celui ci aux prud'hommes vous demandera le maximun, et généralement
ont ressort toujours de demandes d' H S, donc sur ce sujet prenez vos
précautions.
Il ne vous fera aucun cadeau, ne lui en faites pas et suivez le code du
travail

Oui les conseils donnés par "juristprudence" sont très bon.
Personellement je licencierai aussitôt sachant que vous ne pouvez
dépasser um mois et que votre salarié est en mise à pied
conservatoire.
La faute lourde prive du droit à indemnité de licenciement et du
préavis, mais non des C P.

Je vous invite à recueillir le maximum de témoignage contre votre
salarié.
Celui ci aux prud'hommes vous demandera le maximun, et généralement
ont ressort toujours de demandes d' H S, donc sur ce sujet prenez vos
précautions.
Il ne vous fera aucun cadeau, ne lui en faites pas et suivez le code du
travail

liscjj a écrit :

> La faute lourde prive du droit à indemnité de licenciement et du
> préavis, mais non des C P.

non ça c'est la faute grave !