bonjour,

je compte démissioner de mon CDI (CC : Syntec), et n'aurai pas être pas le
temps
d'effectuer mon préavis de trois mois. Si les négociations avec mon
employeur ne
débouchent pas de manière positive, est il possible que je n'effectue malgré
tout qu'une partie de mon préavis
(non accepté par employeur), et quels sont les sanctions possibles ??
Les heures de recherche d'emploi sont elles également utilisables lors d'une
démission ??

Merci.
OLRD.

"OLRD" <onelittlereddragon@yahoo.fr> wrote in
news:43cc0acf$0$26404$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> je compte démissioner de mon CDI (CC : Syntec), et n'aurai pas être
> pas le
> temps
> d'effectuer mon préavis de trois mois. Si les négociations avec mon
> employeur ne
> débouchent pas de manière positive, est il possible que je n'effectue
> malgré tout qu'une partie de mon préavis
> (non accepté par employeur), et quels sont les sanctions possibles ??

Recours devant le conseil de prud'hommes de votre employeur, qui
demandera à ce que vous soyez condamné à réparer exactement le préjudice
que vous aurez causé en ne respectant pas le contrat. Par réciprocité,
vous risquez probablement d'être condamné au minimum à verser une somme
équivalente aux salaires qui vous auraient été versés jusqu'à la fin du
préavis, mais ça peut être plus.

> Les heures de recherche d'emploi sont elles également utilisables lors
> d'une démission ??

Oui. Mais ce n'est pas vous qui décidez seul de leur répartition.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Salut,

J'ai démissionné l'an passé de mon employeur SSII. Il n'a pas voulu
raccourcir mon préavis prétextant qu'il me trouverait une mission dans
les 3 mois.... J'ai donc raccourci mon préavis courant le risque de
rembourser le reste (art 17 CC Syntec).

Dans le même tps, cet employeur ne m'a pas versé mon salaire du mois de
ma démission... Je l'ai donc assigné aux prud'hommes, qui a décrété
status-quo : je me suis fait justice en raccourcissant le préavis,
l'ex-employeur s'est fait justice en ne me versant pas mon
salaire...D'un côté j'ai perdu un mois de salaire, et eux ont perdu
l'équivalant de 3 mois de préavis que j'aurai normalement dû rembourser.

Mais c'était un risque à prendre si je voulais changer de boite, surtout
après 15 mois d'intercontrat...Qui plus est 4 personnes ont démissionné
suite à mon action mettant en péril l'activité de cette boite de négriers...

Pour répondre à ta question : tu risques de devoir rembourser préavis,
mais si tu négocies avec ton nouvel employeur, ou éventuellement avec un
client, tu peux couillonner ton ex-employeur...

Alain verse
OLRD a écrit :
> bonjour,
> je compte démissioner de mon CDI (CC : Syntec), et n'aurai pas être pas le
> temps
> d'effectuer mon préavis de trois mois. Si les négociations avec mon
> employeur ne
> débouchent pas de manière positive, est il possible que je n'effectue malgré
> tout qu'une partie de mon préavis
> (non accepté par employeur), et quels sont les sanctions possibles ??
> Les heures de recherche d'emploi sont elles également utilisables lors d'une
> démission ??
> Merci.
> OLRD.

Xavier Hugonet a écrit :

> Recours devant le conseil de prud'hommes de votre employeur, qui
> demandera à ce que vous soyez condamné à réparer exactement le préjudice
> que vous aurez causé en ne respectant pas le contrat. Par réciprocité,
> vous risquez probablement d'être condamné au minimum à verser une somme
> équivalente aux salaires qui vous auraient été versés jusqu'à la fin du
> préavis, mais ça peut être plus.

Quels sont les cas pour lesquels j'aurai à verser plus que la somme
équivalente aux salaires qui m'auraient été versés jusqu'à la fin du
préavis ??

Merci.


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:Xns974E8321AE484xavierhugonetlsafran@216.196. 109.144...
> "OLRD" <onelittlereddragon@yahoo.fr> wrote in
> news:43cc0acf$0$26404$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> > je compte démissioner de mon CDI (CC : Syntec), et n'aurai pas être
> > pas le
> > temps
> > d'effectuer mon préavis de trois mois. Si les négociations avec mon
> > employeur ne
> > débouchent pas de manière positive, est il possible que je n'effectue
> > malgré tout qu'une partie de mon préavis
> > (non accepté par employeur), et quels sont les sanctions possibles ??
> Recours devant le conseil de prud'hommes de votre employeur, qui
> demandera à ce que vous soyez condamné à réparer exactement le préjudice
> que vous aurez causé en ne respectant pas le contrat. Par réciprocité,
> vous risquez probablement d'être condamné au minimum à verser une somme
> équivalente aux salaires qui vous auraient été versés jusqu'à la fin du
> préavis, mais ça peut être plus.
> > Les heures de recherche d'emploi sont elles également utilisables lors
> > d'une démission ??
> Oui. Mais ce n'est pas vous qui décidez seul de leur répartition.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

Eh oui, quel fait d'arme, j'ai couilloné mon employeur!
Dommage que celui ci ne connaissait pas la procédure, certainement une
petite entreprise.
Ca ne marchera pas à chaque fois

liscjj a écrit :
> Eh oui, quel fait d'arme, j'ai couilloné mon employeur!
> Dommage que celui ci ne connaissait pas la procédure, certainement une
> petite entreprise.
> Ca ne marchera pas à chaque fois
C'est sur que çà ne marchera pas à chaque fois, mais j'avais monté un
dossier en béton avec écrits à l'appui prouvant toutes les stratagèmes
que mon ex-employeur a monté pour essayer de me pousser à bout pendant
ma période d'intercontrat...
Je ne te souhaite pas de vivre ce que j'ai vécu...Certains auraient
abdiqué bien avant, ou seraient tombés en dépression...
Le fait d'arme que je te raconte est très largement résumé...
Mon ex-employeur est une SSII familiale...le combat aurait été différent
contre une major...

Le salarié a des droits...il doit apprendre à se défendre...je remercie
quelque part mon ex-employeur de m'avoir fait perdre du temps en
interco...car çà m'a permis de me documenter en dt du travail, à
éplucher Syntec, et trouver de l'inspiration via le site AILES que M
Hugonet doit connaitre ...

Alain verse

OLRD a écrit :
> Xavier Hugonet a écrit :
>> Recours devant le conseil de prud'hommes de votre employeur, qui
>> demandera à ce que vous soyez condamné à réparer exactement le préjudice
>> que vous aurez causé en ne respectant pas le contrat. Par réciprocité,
>> vous risquez probablement d'être condamné au minimum à verser une somme
>> équivalente aux salaires qui vous auraient été versés jusqu'à la fin du
>> préavis, mais ça peut être plus.
> Quels sont les cas pour lesquels j'aurai à verser plus que la somme
> équivalente aux salaires qui m'auraient été versés jusqu'à la fin du
> préavis ??
Je pense que si tu nuis gravement à ta société, que tu détourne de la
clientèle...çà te coutera plus cher...

Au minimum, si tu laisses en suspens 2 mois de préavis, tu devras les
rembourser à l'employeur...sauf cas exceptionnel et rare( tel que fut le
mien )

--
Alain verse

"OLRD" <onelittlereddragon@yahoo.fr> wrote in
news:43cd66a4$0$26400$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> Quels sont les cas pour lesquels j'aurai à verser plus que la somme
> équivalente aux salaires qui m'auraient été versés jusqu'à la fin du
> préavis ??

Si votre départ du jour au lendemain entraine la perte d'un contrat de
plusieurs millions, vous créez, par votre inexecution de vos obligations
contractuelles, un préjudice de plusieurs millions. Esperez alors tomber
sur un juge qui prendra en compte votre situation personnelle...

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/