Oui ! Mais le salaire se compte en ajoutant au salaire de base certains
éléments déjà cités et en en excluant d'autres. Donc, une personne qui est
payée 7 euros de l'heure pour 39 heures auquelles s'ajouterai une prime
mensuelle de 177 euros gagnerait 7*169 + 177 = 1360 euros bruts/mois ce qui
est sup au smic pour 169 h (1357,07) et c'est de cela qu'il est tenu compte
pour déterminer si une personne est payée au smic ou pas, pas du taux
horaire à proprement parlé.

Voir :
http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2300.xhtml


Perso je suis à 7,69*169h + 130 = 1429,61 brut
Et c'est sur cette prime de gratification que je me pose des questions.
Après questionnement, on m'a répondu qu'elle remplaçait le 13e mois,
équivalente au 1/10 du 13e mois anciennement pratiqué et qui était versé en
fin d'année. Cette prime est dégressive pour un arrêt maladie ou AT de deux
jours et est supprimée pour trois jours d'arrêts dans le mois. Elle n'est
pas liée au travail fourni ni au rendement.

Or je lis sur
http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Sit...ue/s_FichePrat
ique/0,1729,1-12132-12167-4713-4740-4734-FIC,00.html


"Les primes et gratifications contractuelles en relation avec le travail
fourni, prévues dans le contrat de travail ou par les conventions ou accords
collectifs. Ainsi, pas question d'inclure dans le salaire mensuel un acompte
fictif de prime de 13e mois, habituellement versée en fin d'année, pour
faire croire que le salarié est bien payé au SMIC."


Et sur le premier site cité :


Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois, de vacances,
de fin d'année, * sauf* si elles sont versées par acomptes mensuels."


??????????
--
spud

www.juristprudence.c.la nous disait :
> "spud" <spud2002antispam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 43def754$0$18326$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Mais, pour en revenir à ma question de départ...
>> taux horaire : 7,69/h brut
>> qu'en pensez vous ?
> Le SMICpour un salarié non-apprenti est de 8,03 euros depuis le
> premier juillet 2005 !

"spud" <spud2002antispam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43dfb00a$0$6648$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Oui ! Mais le salaire se compte en ajoutant au salaire de base certains
> éléments déjà cités et en en excluant d'autres.


en effet, cet aspect de la discussion a déja été abordé et j'ai même cité
un arrêt de cassation
donc vous connaissez la réponse


/ ... .> Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois, de vacances,
> de fin d'année, * sauf* si elles sont versées par acomptes mensuels."
> ??????????


si la prime de 13ème mois est versée en décembre elle n'entre PAS DU TOUT en
ligne de compte pour vérifier le niveau du smic de décembre

si la prime de 13ème mois est versée en douze douzièmes, elle entre
INTEGRALEMENT en ligne de compte de chaque smic mensuel (pour le montant du
douzième)
.... sauf si une CCN vient dire le contraire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



> --
> spud
> www.juristprudence.c.la nous disait :
>> "spud" <spud2002antispam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 43def754$0$18326$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> Mais, pour en revenir à ma question de départ...
>>> taux horaire : 7,69/h brut
>>>> qu'en pensez vous ?
>>> Le SMICpour un salarié non-apprenti est de 8,03 euros depuis le
>> premier juillet 2005 !