Bonjour,

Un employé a été désigné juré d'assises, au tirage au sort, pour des
affaires qui l'obligeront à être absent à son travail pendant 5 jours ou
peut être plus, suivant les résultats du deuxième tirage au sort.

Pendant ces jours d'absence, doit-il prendre ses congés pour être payé par
son employeur?
Où trouver des textes réglementant ce type d'absence et leur rémunération?

Par avance, merci.

"Phasm" <X> a écrit dans le message de news:
43dff779$0$11472$626a54ce@news.free.fr...
> Un employé a été désigné juré d'assises, au tirage au sort, pour des
> affaires qui l'obligeront à être absent à son travail pendant 5 jours ou
> peut être plus, suivant les résultats du deuxième tirage au sort.
> Pendant ces jours d'absence, doit-il prendre ses congés pour être payé par
> son employeur?


non, il montrera sa convocation comme motif d'absence s'imposant à
l'employeur
il aura une retenue sur salaire
et percevra des vacations payées par le trésorierpayeur général du
département


> Où trouver des textes réglementant ce type d'absence et leur rémunération?

peut-être sur legigouv?
sinon voir en temps utile avec le greffe de la juridiction qui vous
expliquera la paperasse à remplir