Bonjour,

Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer
ou non ceci :

- L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides de
poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la deuxieme".

- Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
période du 1er mai au 31 octobre.

Merci à vous.

Kata

"Kata" <kata@boubou.com> a écrit dans le message de news:
43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer
> ou non ceci :
> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides
> de poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la
> deuxieme".

Oui.....
> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
> période du 1er mai au 31 octobre.

Non............


Dans tous les cas l'employeur reste le "maître" des dates de congés....

Pour le second cas, pense à toutes les sociétés qui ferment !

Serge

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43f101f8$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Kata" <kata@boubou.com> a écrit dans le message de news:
> 43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer ou
>> non ceci :
>>> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
>> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides de
>> poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la deuxieme".
> Oui.....


>>> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
>> période du 1er mai au 31 octobre.
> Non............

il faut présiser que dans ce cas, si l'employeur impose les congé il doit
donner 2 jours supplémentaires pour franctionnement des congé principaux


> Dans tous les cas l'employeur reste le "maître" des dates de congés....
> Pour le second cas, pense à toutes les sociétés qui ferment !
> Serge

"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43f10913$0$18332$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
> news: 43f101f8$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> "Kata" <kata@boubou.com> a écrit dans le message de news:
>> 43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>>>> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de
>>> confirmer ou non ceci :
>>>>> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à
>>> chaque employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu
>>> décides de poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de
>>> poser la deuxieme".
>>> Oui.....
>>>>> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
>>> période du 1er mai au 31 octobre.
>>> Non............
> il faut présiser que dans ce cas, si l'employeur impose les congé il
> doit donner 2 jours supplémentaires pour franctionnement des congé
> principaux

NON !

Pas s'il impose 4 semaines en été et 1 semaine hors période, il n'y a
pas fractionnement !

Serge

Kata <kata@boubou.com> wrote in
news:43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr:
> Bonjour,

> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer
> ou non ceci :

Pour en finir une fois pour toute, sauf mention contraire au contrat ou
à la convention collective, c'est l'employeur qui fixe TOUS les congés.

Il fixe 4 semaines entre le 1er Mai et le 31 Octobre dont 2
obligatoirement consecutives. Il fixe 1 semaine sur le reste de l'année.

S'il ne respecte pas toutes les règles, il doit donner des jours de
fractionnement supplémentaires.

Mais c'est lui qui décide de tous les congés.


> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides
> de poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la
> deuxieme".

Oui. Et il peut imposer tous les congés, pas juste "des semaines".

> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
> période du 1er mai au 31 octobre.

Non, voir plus haut.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit, le 14/02/2006 11:48 :

> Il fixe 4 semaines entre le 1er Mai et le 31 Octobre dont 2
> obligatoirement consecutives.

Dont 4 obligatoirement consécutives sauf accord du salarié pour
fractionner (donc ce n'est plus l'employeur qui fixe) auquel cas il doit
y avoir au minimum 2 semaines consécutives.

> Il fixe 1 semaine sur le reste de l'année.
> S'il ne respecte pas toutes les règles, il doit donner des jours de
> fractionnement supplémentaires.

Ce phrase peut induire en erreur... Je sais ce que tu as voulu dire,
mais écrit comme ça, c'est faux.

> Mais c'est lui qui décide de tous les congés.

Avec certaines contraintes dont il ne peut pas toujours se débarrasser
en accordant des jours supplémentaires...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Patrick Vuichard wrote:
>> Mais c'est lui qui décide de tous les congés.
> Avec certaines contraintes dont il ne peut pas toujours se débarrasser
> en accordant des jours supplémentaires...

Merci à tous de vos réponses, mais un autre problème se profile à
l'horizon...

Kata

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43f101f8$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Kata" <kata@boubou.com> a écrit dans le message de news:
> 43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer ou
>> non ceci :
>>> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
>> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides de
>> poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la deuxieme".
> Oui.....
>>> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
>> période du 1er mai au 31 octobre.
> Non............

Mhhhhhhhh hors 5ème semaine il faut l'accord du salarié pour fractionner
Donc sans accord du salarié le congé principal est forcément de 4 semaines
consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre

> Dans tous les cas l'employeur reste le "maître" des dates de congés....
> Pour le second cas, pense à toutes les sociétés qui ferment !
> Serge

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
43f18ab9$0$1153$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 43f10913$0$18332$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
>> news: 43f101f8$0$1146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>>>> "Kata" <kata@boubou.com> a écrit dans le message de news:
>>> 43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr...
>>>> Bonjour,
>>>>>>> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer
>>>> ou non ceci :
>>>>>>> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
>>>> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides
>>>> de poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la
>>>> deuxieme".
>>>>> Oui.....
>>>>>>>>> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
>>>> période du 1er mai au 31 octobre.
>>>>> Non............
>>> il faut présiser que dans ce cas, si l'employeur impose les congé il
>> doit donner 2 jours supplémentaires pour franctionnement des congé
>> principaux
>> NON !
> Pas s'il impose 4 semaines en été et 1 semaine hors période, il n'y a pas
> fractionnement !

S'il fractionne le congé principal de 4 semaines. Il n'est JAMAIS question
de la 5ème semaine lorsqu'on parle fractionnement

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns976A7831EDDE8xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> Kata <kata@boubou.com> wrote in
> news:43f0f9f2$0$27906$626a54ce@news.free.fr:
>> Bonjour,
>> Pour en finir une fois pour toute avec ce problème, merci de confirmer
>> ou non ceci :
> Pour en finir une fois pour toute, sauf mention contraire au contrat ou
> à la convention collective, c'est l'employeur qui fixe TOUS les congés.
> Il fixe 4 semaines entre le 1er Mai et le 31 Octobre dont 2
> obligatoirement consecutives. Il fixe 1 semaine sur le reste de l'année.
> S'il ne respecte pas toutes les règles, il doit donner des jours de
> fractionnement supplémentaires.
> Mais c'est lui qui décide de tous les congés.
>> - L'employeur peut imposer des semaines de congés spécifiques à chaque
>> employé dans la période dite de "congé principal". Ex: "Si tu décides
>> de poser ta premiere semaine de juillet, je t'impose de poser la
>> deuxieme".
> Oui. Et il peut imposer tous les congés, pas juste "des semaines".
>> - Il est interdit à l'employeur d'imposer des congés en dehors de la
>> période du 1er mai au 31 octobre.
> Non, voir plus haut.

Pas interdit certes, mais il faut l'accord du salarié (hors 5ème semaine)