Bonjour à tous et à toutes,

Ma problématique est la suivante :

1. Mon médecin souhaite me mettre en mi-temps thérapeutique pendant
environ 1 mois 1/2 ou 2 mois afin de me libérer l'après midi dans un but
thérapeutique.
Pour ce faire, il m'a prescrit un arrêt maladie d'une semaine à compter
d'hier, un mi-temps thérapeutique ne pouvant se faire que s'il suit
immédiatement un arrêt.
Je suis passé cet après-midi à la sécurité sociale dont je dépend et la
personne à l'accueil m'a dit que la durée minimale d'arrêt pour pouvoir
prétendre à un mi-temps est de 15 jours.
Mon épouse a, de son côté, appelé la sécurité sociale et s'est entendue
répondre qu'il n'y avait pas de durée minimale d'arrêt.
Je n'ai rien trouvé sur Internet à ce sujet et ne sais donc plus qui
croire...

2. Mon médecin m'a fait arrêt initial et demande de mi-temps
thérapeutique le même jour, la seconde demande n'étant datée que du 27
février (date de fin de l'arrêt de maladie initiale).
Sur ce second document, il n'a pas indiqué de date de fin. Il a par
ailleurs indiqué la notion de mi-temps thérapeutique dans la partie
servant de correspondance avec les services médicaux de la sécurité
sociale, partie n'étant pas visible des services administratifs et de
mon employeur.
Dois-je retourner le voir pour qu'il refasse ce document en indiquant la
notion de mi-temps thérapeutique "ailleurs" ?
j'ai bien entendu envoyé tous les documents à mon employeur et à la
sécurité sociale.

3. Quel sera mon statut en mi-temps thérapeutique : en arrêt ou au travail ?

D'avance merci pour vos réponses.

Alain BACH

BACH Alain <bach.alain@gmail.com> wrote in
news:43fb3d9e$0$1154$7a628cd7@news.club-internet.fr:
> 1. Mon médecin souhaite me mettre en mi-temps thérapeutique pendant
> environ 1 mois 1/2 ou 2 mois afin de me libérer l'après midi dans un
> but thérapeutique.

Ok.

> Pour ce faire, il m'a prescrit un arrêt maladie d'une semaine à
> compter d'hier, un mi-temps thérapeutique ne pouvant se faire que s'il
> suit immédiatement un arrêt.

Exact.

> Je suis passé cet après-midi à la sécurité sociale dont je dépend et
> la personne à l'accueil m'a dit que la durée minimale d'arrêt pour
> pouvoir prétendre à un mi-temps est de 15 jours.

Dans toute entreprise ou administration vous trouverez des ignares qui
vous répondent ce qu'ils pensent être vrai depuis des années sans jamais
avoir vérifié. Voir par exemple : http://www.cpam74.fr/555.html. Site de
la caisse primaire d'assurance maladie...


> Mon épouse a, de son côté, appelé la sécurité sociale et s'est
> entendue répondre qu'il n'y avait pas de durée minimale d'arrêt.
> Je n'ai rien trouvé sur Internet à ce sujet et ne sais donc plus qui
> croire...

Evidemment. Retournez à votre CPAM et demandez à voir un responsable si
par malchance on vous répondait une seconde fois la même chose.

> 2. Mon médecin m'a fait arrêt initial et demande de mi-temps
> thérapeutique le même jour, la seconde demande n'étant datée que du 27
> février (date de fin de l'arrêt de maladie initiale).
> Sur ce second document, il n'a pas indiqué de date de fin. Il a par
> ailleurs indiqué la notion de mi-temps thérapeutique dans la partie
> servant de correspondance avec les services médicaux de la sécurité
> sociale, partie n'étant pas visible des services administratifs et de
> mon employeur.
> Dois-je retourner le voir pour qu'il refasse ce document en indiquant
> la notion de mi-temps thérapeutique "ailleurs" ?
> j'ai bien entendu envoyé tous les documents à mon employeur et à la
> sécurité sociale.

Il a du indiquer la reprise partielle quelque part. Prévenez juste votre
employeur par vous même. S'il y a un problème, il sera toujours temps de
demander un document à votre médecin ou de donner à votre employeur une
copie de la partie ou la mention est visible.

> 3. Quel sera mon statut en mi-temps thérapeutique : en arrêt ou au
> travail ?

Les deux ! A mi temps ! Un demi-salaire, et un demi-IJ. Attendez vous à
des problèmes avec votre CPAM, les agents ayant rituellement beaucoup de
mal à s'entendre sur comment l'employeur doit rédiger l'attestation de
salaire, et sur comment ils doivent procéder pour le versement des IJ...

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit :
> BACH Alain <bach.alain@gmail.com> wrote in
> news:43fb3d9e$0$1154$7a628cd7@news.club-internet.fr:
>>1. Mon médecin souhaite me mettre en mi-temps thérapeutique pendant
>>environ 1 mois 1/2 ou 2 mois afin de me libérer l'après midi dans un
>>but thérapeutique.
> Ok.
>>Pour ce faire, il m'a prescrit un arrêt maladie d'une semaine à
>>compter d'hier, un mi-temps thérapeutique ne pouvant se faire que s'il
>>suit immédiatement un arrêt.
> Exact.
>>Je suis passé cet après-midi à la sécurité sociale dont je dépend et
>>la personne à l'accueil m'a dit que la durée minimale d'arrêt pour
>>pouvoir prétendre à un mi-temps est de 15 jours.
> Dans toute entreprise ou administration vous trouverez des ignares qui
> vous répondent ce qu'ils pensent être vrai depuis des années sans jamais
> avoir vérifié. Voir par exemple : http://www.cpam74.fr/555.html. Site de
> la caisse primaire d'assurance maladie...
>>Mon épouse a, de son côté, appelé la sécurité sociale et s'est
>>entendue répondre qu'il n'y avait pas de durée minimale d'arrêt.
>>Je n'ai rien trouvé sur Internet à ce sujet et ne sais donc plus qui
>>croire...
> Evidemment. Retournez à votre CPAM et demandez à voir un responsable si
> par malchance on vous répondait une seconde fois la même chose.
>>2. Mon médecin m'a fait arrêt initial et demande de mi-temps
>>thérapeutique le même jour, la seconde demande n'étant datée que du 27
>>février (date de fin de l'arrêt de maladie initiale).
>>Sur ce second document, il n'a pas indiqué de date de fin. Il a par
>>ailleurs indiqué la notion de mi-temps thérapeutique dans la partie
>>servant de correspondance avec les services médicaux de la sécurité
>>sociale, partie n'étant pas visible des services administratifs et de
>>mon employeur.
>>Dois-je retourner le voir pour qu'il refasse ce document en indiquant
>>la notion de mi-temps thérapeutique "ailleurs" ?
>>j'ai bien entendu envoyé tous les documents à mon employeur et à la
>>sécurité sociale.
> Il a du indiquer la reprise partielle quelque part. Prévenez juste votre
> employeur par vous même. S'il y a un problème, il sera toujours temps de
> demander un document à votre médecin ou de donner à votre employeur une
> copie de la partie ou la mention est visible.
==> il l'a effectivement mentionné, mais sur la partie destinée à la
correspondance avec le Médecin conseil de la CPAM, partie qui n'est pas
recopiée (par transfert) sur la correspondance avec l'employeur. Je vais
donc faire un courrier à mon employeur dans ce sens.
==> Mon médecin n'a pas non plus indiqué de date de fin du mi-temps
thérapeutique. Ceci me semble plus grave et je pense qu'il serait bon
qu'il refasse ce document avec cette mention. Qu'en pensez-vous ?
>>3. Quel sera mon statut en mi-temps thérapeutique : en arrêt ou au
>>travail ?
> Les deux ! A mi temps ! Un demi-salaire, et un demi-IJ. Attendez vous à
> des problèmes avec votre CPAM, les agents ayant rituellement beaucoup de
> mal à s'entendre sur comment l'employeur doit rédiger l'attestation de
> salaire, et sur comment ils doivent procéder pour le versement des IJ...