Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la direction nous
informait qu'à compter du 1 janvier nous devions souscrire à une nouvelle
mutuelle obligatoire et ce sans nous concerter. Il s'avère qu'au fur et à
mesure de son utilisation, nous constatons que nous sommes moins bien
couverts qu'avec la précédente :
Notre première mutuelle nous permettait de ne faire aucune avance de frais,
or avec celle-ci nous faisons l'avance pour certaines prestations comme le
scanner et l'IRM.

Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le personnel
est satisfait sans concerter ses employés ?
Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin de notre
prise en charge ?
Peut-il nous obliger à souscrire à une mutuelle qui offre des prestations
inférieures à la précédente ?
Peut-on se désengager de cette mutuelle?

Merci à tous!!!

germinal & cathy wrote:
> Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la direction
> nous informait qu'à compter du 1 janvier nous devions souscrire à une
> nouvelle mutuelle obligatoire et ce sans nous concerter. Il s'avère
> qu'au fur et à mesure de son utilisation, nous constatons que nous
> sommes moins bien couverts qu'avec la précédente :
> Notre première mutuelle nous permettait de ne faire aucune avance de
> frais, or avec celle-ci nous faisons l'avance pour certaines
> prestations comme le scanner et l'IRM.
> Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le
> personnel est satisfait sans concerter ses employés ?
> Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin de
> notre prise en charge ?
> Peut-il nous obliger à souscrire à une mutuelle qui offre des
> prestations inférieures à la précédente ?
> Peut-on se désengager de cette mutuelle?
> Merci à tous!!!

-- il a quand meme du consulter quelqu'un .....le C.E; ou l'accord a été
signé dans le cadre de la convention collective,si celle ci a été étendue

J.V

Nous n'avons pas de CE, la décision de changer de mutuelle s'est prise entre
la Direction Comptable et la Direction
Aucun membre du personnel n'a été concerté
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
du1aj5$7nq$1@yucatan.franconews.org...
> germinal & cathy wrote:
>> Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la direction
>> nous informait qu'à compter du 1 janvier nous devions souscrire à une
>> nouvelle mutuelle obligatoire et ce sans nous concerter. Il s'avère
>> qu'au fur et à mesure de son utilisation, nous constatons que nous
>> sommes moins bien couverts qu'avec la précédente :
>> Notre première mutuelle nous permettait de ne faire aucune avance de
>> frais, or avec celle-ci nous faisons l'avance pour certaines
>> prestations comme le scanner et l'IRM.
>>> Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le
>> personnel est satisfait sans concerter ses employés ?
>> Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin de
>> notre prise en charge ?
>> Peut-il nous obliger à souscrire à une mutuelle qui offre des
>> prestations inférieures à la précédente ?
>> Peut-on se désengager de cette mutuelle?
>>> Merci à tous!!!
> -- il a quand meme du consulter quelqu'un .....le C.E; ou l'accord a été
> signé dans le cadre de la convention collective,si celle ci a été étendue
> J.V

germinal & cathy wrote:
> Nous n'avons pas de CE, la décision de changer de mutuelle s'est
> prise entre la Direction Comptable et la Direction
> Aucun membre du personnel n'a été concerté

cela me parait un peu fort.....il ne peut disposer de l'emploi de votre
salaire , mais il est possible que dans le cadre de la convention
collective,un accord ai été signé entre par les partenaires sociaux.


> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
> news: du1aj5$7nq$1@yucatan.franconews.org...
>> germinal & cathy wrote:
>>> Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la
>>> direction nous informait qu'à compter du 1 janvier nous devions
>>> souscrire à une nouvelle mutuelle obligatoire et ce sans nous
>>> concerter. Il s'avère qu'au fur et à mesure de son utilisation, nous
>>> constatons que nous
>>> sommes moins bien couverts qu'avec la précédente :
>>> Notre première mutuelle nous permettait de ne faire aucune avance de
>>> frais, or avec celle-ci nous faisons l'avance pour certaines
>>> prestations comme le scanner et l'IRM.
>>>>> Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le
>>> personnel est satisfait sans concerter ses employés ?
>>> Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin
>>> de notre prise en charge ?
>>> Peut-il nous obliger à souscrire à une mutuelle qui offre des
>>> prestations inférieures à la précédente ?
>>> Peut-on se désengager de cette mutuelle?
>>>>> Merci à tous!!!
>>> -- il a quand meme du consulter quelqu'un .....le C.E; ou l'accord a
>> été signé dans le cadre de la convention collective,si celle ci a
>> été étendue J.V

--

J.V

germinal & cathy <jacqueline.orcioli@aliceadsl.fr> wrote:
> Nous n'avons pas de CE, la décision de changer de mutuelle s'est
> prise entre la Direction Comptable et la Direction
> Aucun membre du personnel n'a été concerté

On peut donc penser que la mise en place initiale de la mutuelle s'est faite
suite à une décision unilatérale de l'employeur.

> "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
> news: du1aj5$7nq$1@yucatan.franconews.org...
>> germinal & cathy wrote:
>>> Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la
>>> direction nous informait qu'à compter du 1 janvier nous devions
>>> souscrire à une nouvelle mutuelle obligatoire et ce sans nous
>>> concerter.

>>> Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le
>>> personnel est satisfait sans concerter ses employés ?

De ce que j'ai compris, l'employeur dans votre cas peut en effet modifier la
mutuelle, à condition d'informer les salariés individuellement et par écrit,
et de le faire avec un délai suffisant pour permettre d'éventuelles
négociations.

>>> Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin
>>> de notre prise en charge ?

A mon avis, 10 jours c'est trop court.
--
Virginie Renoncé

Personne dans le personnel n'a été concerté, et de plus nous n'avons pas de
CE. Ceci est une décision
de la Direction seule !!!

"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
du1aj5$7nq$1@yucatan.franconews.org...
> germinal & cathy wrote:
>> Employée dans le secteur automobile, le 20 décembre 2005 la direction
>> nous informait qu'à compter du 1 janvier nous devions souscrire à une
>> nouvelle mutuelle obligatoire et ce sans nous concerter. Il s'avère
>> qu'au fur et à mesure de son utilisation, nous constatons que nous
>> sommes moins bien couverts qu'avec la précédente :
>> Notre première mutuelle nous permettait de ne faire aucune avance de
>> frais, or avec celle-ci nous faisons l'avance pour certaines
>> prestations comme le scanner et l'IRM.
>>> Un employeur a t-il le droit de résilier une mutuelle dont tout le
>> personnel est satisfait sans concerter ses employés ?
>> Peut-il nous mettre au pied du mur 10 jours seulement avant la fin de
>> notre prise en charge ?
>> Peut-il nous obliger à souscrire à une mutuelle qui offre des
>> prestations inférieures à la précédente ?
>> Peut-on se désengager de cette mutuelle?
>>> Merci à tous!!!
> -- il a quand meme du consulter quelqu'un .....le C.E; ou l'accord a été
> signé dans le cadre de la convention collective,si celle ci a été étendue
> J.V