> pour que la promesse soit parfaite, cela est vrai et c'est bien ce que
> j'ai déjà écrit
> par contre, je le répète, l'absence d'un élément ne suffit pas à anénatir
> la promesse sur les autres éléments

Avec un élément en moins, la promesse peut tout a fait etre requalifiée en
discution ce qui l'anéantirait.

"gla" <dsrf@gla.inv> a écrit dans le message de news:
441ac838$0$6689$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Avec un élément en moins, la promesse peut tout a fait etre requalifiée en
> discution ce qui l'anéantirait.

pas en l'état de ce que vous énonciez comme hypothèse ;
là, la seule conséquence serait de ramener le salaire au minimum légal
incompréssible

On Fri, 17 Mar 2006 13:11:17 +0100, "gla" <dsrf@gla.inv> wrote:

>>> L'employeur peut arguer d'une situation de l'entreprise différente entre
>>> l'écriture de la lettre et l'embauche du salarié.

>> NON : "légèreté blâmable"
>> il doit assumer son inconséquence

>Ca parrait étrange. Prenons un cas simple :

Tu veux un cas simple? Prend le mien:
Mi janvier, un employeur propose une place qui me sied. Je vais à
l'entretien, il m'accepte, me propose un salaire qui me convient; j'ai
1 mois de préavis + 1 mois de ca/jours fériés à solder. Je lui dis que
je ne pourrai commencer que le 13 mars. Ok; pas de problème, il est
tout à fait d'accord. Je donne mon préavis, je reviens entre temps (mi
février) pour confirmer les dates; toujours pas de problème. Le 10
mars, je me pointe pour lui demander l'heure et les points qui
restaient (CI, carte vitale, etc) et là; plus de boulot; ce Monsieur
venait de signer la vente de son établissement, un peu étonné je suis,
j'apprend alors que c'était en vente depuis le mois de décembre!
Comme foutage de gueule, faut le faire, non? A la limite, je m'en
tape, je suis dans une branche où depuis que j'ai posé ma candidature,
j'ai 4 à 6 appels par jour pour du boulot. Mais quand même, faut oser,
non?
A combien j'ai droit? Franchement, je m'en tape parce que je peux me
le permettre.
Par contre, là où ça me choque, c'est que aussi bien, j'aurais été
dans une branche où le travail se trouve très difficilement, et là,
indemnités ou pas, j'étais dans la mouise à plus ou moins brève
échéance d'où une indemnité ne m'aurait pas forcément suffit (genre
cadre de + de 45ans). Je trouve que la légèreté de ce genre d'acte est
nul. Gouverner, c'est prévoir et c'est la responsabilité d'un patron
pour ce genre de situation; dans le cas contraire, je comprend mieux
les 40 000 dépôts de bilan.

Feragineux <Albator@free.fr> wrote in
news:jqnl129r5060313b528i83t3vs64vf8lji@4ax.com:
> Par contre, là où ça me choque, c'est que aussi bien, j'aurais été
> dans une branche où le travail se trouve très difficilement, et là,
> indemnités ou pas, j'étais dans la mouise à plus ou moins brève
> échéance d'où une indemnité ne m'aurait pas forcément suffit (genre
> cadre de + de 45ans).

Dans un tel cas, il n'y a pas d'indemnité standard. Vous devez évaluer
justement votre préjudice, et en obtenir réparation. Si ce préjudice
entraîne un an de chomage sans indemnités, c'est ce à quoi devra être
condamné l'employeur indélicat + le cout de la perte de capital
intellectuel du à l'inactivité, et divers accessoires pour la forme...

De par la nature de la situation dans laquelle se trouve plongé le
salarié, l'indemnité peut très bien dépassée celle qui aurait été une
indemnité pour licenciement abusif au bout de 4 mois. Par exemple, j'ai
vu une condamnation pour rupture de promesse d'embauche d'une caissière
d'une quarantaine d'année atteindre les 50.000 FF (7 à 9 SMIC selon
l'époque). Je n'ai plus la référence, mais c'était en juridiction
d'appel de Riom.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "gla" <dsrf@gla.inv> a écrit dans le message de news:
> 441a9224$0$29212$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> L'employeur peut arguer d'une situation de l'entreprise différente entre
>> l'écriture de la lettre et l'embauche du salarié.
> NON : "légèreté blâmable"
> il doit assumer son inconséquence

Ca, pour assumer... Il va même tout faire pour éviter d'être contraint
à embaucher à nouveau... C'est bien beau de dire le droit, mais il
conviendrait, au risque de se voir suspecter d'idéologie partisane,
d'aténuer l'iniquité de certains chapitres en évitant certains termes
péjoratifs. Parler de "légèreté blâmable" ou d'"inconséquence", quand
l'employeur pouvait cyniquement attendre le bon moment durant la
période d'essai pour tout arrêter, c'est un peu déplacé.

Comme toujours, sur le plan du droit, tu as sans doute raison. Mais le
droit, on va logiquement le cherche ailleurs que sur un forum.

"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.8d337d63260988d7.15192@hotmail.fr...
> Comme toujours, sur le plan du droit, tu as sans doute raison. Mais le
> droit, on va logiquement le cherche ailleurs que sur un forum.

encore une fois, ici je répondais sur fr.misc.droit.travail

et pas sur fr.misc.morale ;o}

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.8d337d63260988d7.15192@hotmail.fr...
>> Comme toujours, sur le plan du droit, tu as sans doute raison. Mais le
>> droit, on va logiquement le cherche ailleurs que sur un forum.
> encore une fois, ici je répondais sur fr.misc.droit.travail

Sur fr.soc.travail également.


> et pas sur fr.misc.morale ;o}

Oui, bien sur.
Mais "légèreté blâmable" et "assumer son inconséquence" me semblent
relever d'un discours moralisateur. D'où ma remarque.

D'une plume alerte, dans le message
mn.8d337d63260988d7.15192@hotmail.fr,
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> écrit:
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> "gla" <dsrf@gla.inv> a écrit dans le message de news:
>> 441a9224$0$29212$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>>>> L'employeur peut arguer d'une situation de l'entreprise différente
>>> entre l'écriture de la lettre et l'embauche du salarié.
>>> NON : "légèreté blâmable"
>> il doit assumer son inconséquence
> Ca, pour assumer... Il va même tout faire pour éviter d'être contraint
> à embaucher à nouveau... C'est bien beau de dire le droit, mais il
> conviendrait, au risque de se voir suspecter d'idéologie partisane,
> d'aténuer l'iniquité de certains chapitres en évitant certains termes
> péjoratifs. Parler de "légèreté blâmable" ou d'"inconséquence", quand
> l'employeur pouvait cyniquement attendre le bon moment durant la
> période d'essai pour tout arrêter, c'est un peu déplacé.

Pas plus.
La possibilité, actuellement, de mettre fin à une période d'essai sans
justification auprès du salarié, ne supprime pas la nécessité que ce
motif existe.
L'employeur devra donc justifier de la rupture de la période d'essai.
Dans le cas contraire il serait facile de débaucher les éléments les
plus actifs chez les concurrents sans débourser un centime.
A+



--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message mn.8d337d63260988d7.15192@hotmail.fr,
> Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> écrit:
>> www.juristprudence.c.la a écrit :
>>> "gla" <dsrf@gla.inv> a écrit dans le message de news:
>>> 441a9224$0$29212$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>>>>>> L'employeur peut arguer d'une situation de l'entreprise différente
>>>> entre l'écriture de la lettre et l'embauche du salarié.
>>>>> NON : "légèreté blâmable"
>>> il doit assumer son inconséquence
>>> Ca, pour assumer... Il va même tout faire pour éviter d'être contraint
>> à embaucher à nouveau... C'est bien beau de dire le droit, mais il
>> conviendrait, au risque de se voir suspecter d'idéologie partisane,
>> d'aténuer l'iniquité de certains chapitres en évitant certains termes
>> péjoratifs. Parler de "légèreté blâmable" ou d'"inconséquence", quand
>> l'employeur pouvait cyniquement attendre le bon moment durant la
>> période d'essai pour tout arrêter, c'est un peu déplacé.
>> Pas plus.
> La possibilité, actuellement, de mettre fin à une période d'essai sans
> justification auprès du salarié, ne supprime pas la nécessité que ce motif
> existe.

Oui, c'est à la mode depuis le CNE cet argument. Mais amha il ne tient
pas la route. Le motif n'a pas a être énoncé pour justifier l'arrêt de
l'essai. Si l'employeur ne commet pas de bourde trop grosse
(justification hasardeuse malgré tout, arrêt trop précipité), il lui
suffit d'énoncer "ne convenait pas à ce poste, je vous en donne ma
parole de praticien.


> L'employeur devra donc justifier de la rupture de la période d'essai.
> Dans le cas contraire il serait facile de débaucher les éléments les plus
> actifs chez les concurrents sans débourser un centime.

Ce n'est pas si simple. Beaucoup d'autres éléments font que ça ne
puisse pas être si facile (Forte sédentarisation et attachement pour
des raisons pratiques, "logistiques" ou parfois même affectives de
l'employé à son entreprise, décrédibilisation des salariés qui font du
saute-mouton avec les entreprises, ...)

D'une plume alerte, dans le message
mn.924e7d636a5baff6.15192@hotmail.fr,
Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> écrit:
> Moisse a écrit :
>>> Ca, pour assumer... Il va même tout faire pour éviter d'être
>>> contraint à embaucher à nouveau... C'est bien beau de dire le
>>> droit, mais il conviendrait, au risque de se voir suspecter
>>> d'idéologie partisane, d'aténuer l'iniquité de certains chapitres
>>> en évitant certains termes péjoratifs. Parler de "légèreté
>>> blâmable" ou d'"inconséquence", quand l'employeur pouvait
>>> cyniquement attendre le bon moment durant la période d'essai pour
>>> tout arrêter, c'est un peu déplacé.
>>> Pas plus.
>> La possibilité, actuellement, de mettre fin à une période d'essai
>> sans justification auprès du salarié, ne supprime pas la nécessité
>> que ce motif existe.
> Oui, c'est à la mode depuis le CNE cet argument. Mais amha il ne
> tient pas la route. Le motif n'a pas a être énoncé pour justifier
> l'arrêt de l'essai. Si l'employeur ne commet pas de bourde trop grosse
> (justification hasardeuse malgré tout, arrêt trop précipité), il lui
> suffit d'énoncer "ne convenait pas à ce poste, je vous en donne ma
> parole de praticien.

Vous ne comprenez pas.
Il n'existe aucune jursiprudence, faute de délais suffisant, concernant
le CNE.
Tout au plus quelques jugements en premier ressort.
Ce dont je vous parle existe depuis la nuit des temps, un employeur doit
pouvoir justifier, si besoin, la rupture d'une période d'essai.
Il faut tordre le cou aux légendes constistant à faire venir un type le
matin et en finir le soir (cf votre argument =cynique=)
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com