"Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.92437d632c02b92e.15192@hotmail.fr...
> Mais "légèreté blâmable" et "assumer son inconséquence" me semblent
> relever d'un discours moralisateur. D'où ma remarque.

mais pas du tout ! c'est la qualification juridique d'une fait, c'est
l'expression "classique" d'une motivation.
pour quelle raison allouer des dommages-intérêts ? si ce n'est justement
parce que le défendeur a agi de la sorte ainsi qualifiée.

transposons vers un autre sujet pour essayer de clarifier...

à propos de la faute dite grave, il n'existe pas de définition légale ;
la construction jurisprudentielle est-elle alors autre chose que
l'expression (que tu pourrais ainsi qualifier de "moralisatrice") de
plusieurs générations de juges ?

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.92437d632c02b92e.15192@hotmail.fr...
>> Mais "légèreté blâmable" et "assumer son inconséquence" me semblent relever
>> d'un discours moralisateur. D'où ma remarque.
> mais pas du tout ! c'est la qualification juridique d'une fait, c'est
> l'expression "classique" d'une motivation.
> pour quelle raison allouer des dommages-intérêts ? si ce n'est justement
> parce que le défendeur a agi de la sorte ainsi qualifiée.
> transposons vers un autre sujet pour essayer de clarifier...
> à propos de la faute dite grave, il n'existe pas de définition légale ;
> la construction jurisprudentielle est-elle alors autre chose que l'expression
> (que tu pourrais ainsi qualifier de "moralisatrice") de plusieurs générations
> de juges ?

Oui, tu as raison, mais tu ne m'as pas compris. "Légèreté blâmable" et
"assurer son inconséquence", prononcé par un juge aprés jugement, il
n'y aurait rien à y redire. Parce que, va savoir, il peut en réalité
s'agir d'une simple promesse non tenue.

Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message mn.924e7d636a5baff6.15192@hotmail.fr,
> Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> écrit:
>> Moisse a écrit :
>>>> Ca, pour assumer... Il va même tout faire pour éviter d'être
>>>> contraint à embaucher à nouveau... C'est bien beau de dire le
>>>> droit, mais il conviendrait, au risque de se voir suspecter
>>>> d'idéologie partisane, d'aténuer l'iniquité de certains chapitres
>>>> en évitant certains termes péjoratifs. Parler de "légèreté
>>>> blâmable" ou d'"inconséquence", quand l'employeur pouvait
>>>> cyniquement attendre le bon moment durant la période d'essai pour
>>>> tout arrêter, c'est un peu déplacé.
>>>>> Pas plus.
>>> La possibilité, actuellement, de mettre fin à une période d'essai
>>> sans justification auprès du salarié, ne supprime pas la nécessité
>>> que ce motif existe.
>>> Oui, c'est à la mode depuis le CNE cet argument. Mais amha il ne
>> tient pas la route. Le motif n'a pas a être énoncé pour justifier
>> l'arrêt de l'essai. Si l'employeur ne commet pas de bourde trop grosse
>> (justification hasardeuse malgré tout, arrêt trop précipité), il lui
>> suffit d'énoncer "ne convenait pas à ce poste, je vous en donne ma
>> parole de praticien.
>> Vous ne comprenez pas.

Je m'y efforce.


> Il n'existe aucune jursiprudence, faute de délais suffisant, concernant le
> CNE.
> Tout au plus quelques jugements en premier ressort.
> Ce dont je vous parle existe depuis la nuit des temps, un employeur doit
> pouvoir justifier, si besoin, la rupture d'une période d'essai.
> Il faut tordre le cou aux légendes constistant à faire venir un type le matin
> et en finir le soir (cf votre argument =cynique=)

Bien sur. Je disais simplement que le CNE avait lancé la mode de
l'argument consistant à dire que la possibilité de mettre fin à une
période d'essai sans justification ne supprime pas la nécessité que ce
motif existe. Ca existe depuis longtemps, mais tout le monde y pense
beaucoup plus depuis peu.
Mais je continue à penser que cette nécessité relève de la pure langue
de bois, et que c'est très bien ainsi.

Apo'strof" <apo.strof @ hotmail.fr> a écrit
>>> Mais "légèreté blâmable" et "assumer son inconséquence" me semblent
>>> relever d'un discours moralisateur. D'où ma remarque.

> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> mais pas du tout ! c'est la qualification juridique d'une fait, c'est
>> l'expression "classique" d'une motivation.
>> pour quelle raison allouer des dommages-intérêts ? si ce n'est justement
>> parce que le défendeur a agi de la sorte ainsi qualifiée.
>>> transposons vers un autre sujet pour essayer de clarifier...
>> à propos de la faute dite grave, il n'existe pas de définition légale ;
>> la construction jurisprudentielle est-elle alors autre chose que
>> l'expression (que tu pourrais ainsi qualifier de "moralisatrice") de
>> plusieurs générations de juges ?


<apo.strof @ hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
mn.957b7d635e1632e7.15192@hotmail.fr...
> Oui, tu as raison, mais tu ne m'as pas compris. "Légèreté blâmable" et
> "assurer son inconséquence", prononcé par un juge aprés jugement, il n'y
> aurait rien à y redire. Parce que, va savoir, il peut en réalité s'agir
> d'une simple promesse non tenue.


tu ne comprends pas que je te comprend très bien
et je persiste à souligner que la réalité d'une promesse non-tenue est :

une inconséquence,

blâmable,

légèrement.

On ne va tout de même pas ressortir la guillotine ;o}

"gla" <dsrf@gla.inv> a écrit dans le message de news:
441a9224$0$29212$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Licencié avant de commencer ca rapporte plus qu'apres avoir commencé ?

Oui parce que dans le premier cas le contrat n'est pas respecté, dans le
2ème il l'est ou du moins c'est au salarié de démontrer que ce n'est pas le
cas.

> L'employeur peut arguer d'une situation de l'entreprise différente entre
> l'écriture de la lettre et l'embauche du salarié.

Oui il peut, mais nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

> D'ailleurs est-ce que la lettre contient bien tous les éléments
> constitutif d'une promesse d'embauche (salaire, status, etc.) ?