On 2006-03-17, Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote:
> "J L TRUCHOT" <batbat@free.fr> wrote in
> news:dve2uk$8su$1@s1.news.oleane.net:
>> Bonjour à tous !
> Bonjour.
>> Je souhaiterais connaitre les modalités pour l'etablissement d'une
>> promesse d'embauche
> Elements essentiels du contrat : Poste proposé, date de début,
> éventuellement type de contrat, salaire. Sur une feuille datée et
> signée.
>> ainsi que la valeur d'un tel document.
> Il a valeur de contrat. Le rompre entraine un préjudice qui devra être
> réparé.
>> Contraint de donner ma demission j'aimerais savoir comment me
>> proteger, sécuriser l'opération ?
> Avec une promesse d'embauche.

Pourquoi pas tout simplement avec le contrat définitif ?

Parce que je suis déja en poste ...

Il est interdit de signer un nouveau contrat alors que qu'un autre est en
cours !

<a.zerty@uiop.invalid> a écrit dans le message de news:
RJETf.166$Dd5.24@nntpserver.swip.net...
> On 2006-03-17, Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote:
>> "J L TRUCHOT" <batbat@free.fr> wrote in
>> news:dve2uk$8su$1@s1.news.oleane.net:
>>> Bonjour à tous !
>>> Bonjour.
>>>> Je souhaiterais connaitre les modalités pour l'etablissement d'une
>>> promesse d'embauche
>>> Elements essentiels du contrat : Poste proposé, date de début,
>> éventuellement type de contrat, salaire. Sur une feuille datée et
>> signée.
>>>> ainsi que la valeur d'un tel document.
>>> Il a valeur de contrat. Le rompre entraine un préjudice qui devra être
>> réparé.
>>>> Contraint de donner ma demission j'aimerais savoir comment me
>>> proteger, sécuriser l'opération ?
>>> Avec une promesse d'embauche.
> Pourquoi pas tout simplement avec le contrat définitif ?

"J L TRUCHOT" <batbat@free.fr> a écrit dans le message de news:
dvohv1$9fv$1@s1.news.oleane.net...
> Il est interdit de signer un nouveau contrat alors que qu'un autre est en
> cours !

Interdit de signer ? ah bon ! c'est écrit où ?

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote in
news:441fd808$0$19677$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Interdit de signer ? ah bon ! c'est écrit où ?

"Article 1 - M. X, qui se déclare libre de tout engagement, [...]"

Mais bon...


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

D'une plume alerte, dans le message
Xns978D78F4963E2xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44,
Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> écrit:
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote in
> news:441fd808$0$19677$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
>> Interdit de signer ? ah bon ! c'est écrit où ?
> "Article 1 - M. X, qui se déclare libre de tout engagement, [...]"
> Mais bon...

A la date du xx/xx/xxxx
Vite un autre café.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in news:441fdc0a$0$27085
$626a54ce@news.free.fr:
>> "Article 1 - M. X, qui se déclare libre de tout engagement, [...]"
>>> Mais bon...

> A la date du xx/xx/xxxx

En général, selon la rédaction type, on se déclare libre de tout engagement
à la date de signature du contrat, pas à celle de début du travail.

Mais bon, je capillotracte.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

D'une plume alerte, dans le message
Xns978D7C94633ECxavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44,
Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> écrit:
> "Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in news:441fdc0a$0$27085
> $626a54ce@news.free.fr:
>>> "Article 1 - M. X, qui se déclare libre de tout engagement, [...]"
>>>>> Mais bon...
>> A la date du xx/xx/xxxx
> En général, selon la rédaction type, on se déclare libre de tout
> engagement à la date de signature du contrat, pas à celle de début du
> travail.
> Mais bon, je capillotracte.

De ce fait je retire ma suggestion de café.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Xavier Hugonet wrote:
> www.juristprudence.c.la wrote:
>> Interdit de signer ? ah bon ! c'est écrit où ?
> "Article 1 - M. X, qui se déclare libre de tout engagement, [...]"

Tiens d'ailleurs j'ai une question à ce sujet:
Je suis une entreprise unipersonnelle et l'entreprise qui m'emploie le
sait (je l'ai dit à mon embauche). Qu'est-ce que ça implique, par
rapport à ce genre de clauses? Techniquement je suis déjà employé par
moi-même au moment où je signe mon contrat avec eux...

JC

Julien Cayzac <jcayzac@nospam.com> wrote in news:44204280$0$18281
$636a55ce@news.free.fr:
> Tiens d'ailleurs j'ai une question à ce sujet:
> Je suis une entreprise unipersonnelle et l'entreprise qui m'emploie le
> sait (je l'ai dit à mon embauche). Qu'est-ce que ça implique, par
> rapport à ce genre de clauses? Techniquement je suis déjà employé par
> moi-même au moment où je signe mon contrat avec eux...

Employé par vous même, vous pouvez automatiquement vous dégager de tout
engagement.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Julien Cayzac" <jcayzac@nospam.com> a écrit dans le message de news:
44204280$0$18281$636a55ce@news.free.fr...
> (je l'ai dit à mon embauche). Qu'est-ce que ça implique


la nécessité (éventuelle) de prouver une "notification" verbale ;-)