Bonjour,
le reglement interieur est-il obligatoire dans une entreprise individuelle
artisanale de moins de 10 salariés ?
si l'artisan patron en edicte un malgré tout, quelle est sa valeur,
notamment face au CPH ?
merci

"Amélie" <AMC99@alice.fr> wrote in
news:442d544f$0$18332$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Bonjour,
> le reglement interieur est-il obligatoire dans une entreprise
> individuelle artisanale de moins de 10 salariés ?

Non.

> si l'artisan patron en edicte un malgré tout, quelle est sa valeur,
> notamment face au CPH ?

Il sera valide (si établi dans les règles et avec la publicité requise) et
l'employeur pourra légitimement l'invoquer.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:
> Il sera valide (si établi dans les règles et avec la publicité requise) et
> l'employeur pourra légitimement l'invoquer.


avec la publicité requise c-à-d ?
merci bonne soirée

"Amélie" <AMC99@alice.fr> wrote in
news:442d57ca$0$21268$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> avec la publicité requise c-à-d ?

Affichage, transmission à l'inspection du travail, etc...

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns9797B915AFFD0xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> "Amélie" <AMC99@alice.fr> wrote in
> news:442d544f$0$18332$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
>> Bonjour,
>> le reglement interieur est-il obligatoire dans une entreprise
>> individuelle artisanale de moins de 10 salariés ?
> Non.
>> si l'artisan patron en edicte un malgré tout, quelle est sa valeur,
>> notamment face au CPH ?
> Il sera valide (si établi dans les règles et avec la publicité requise) et
> l'employeur pourra légitimement l'invoquer.

et le salarié aussi
il devras faire attantion que les clauses mentionné soient légales
en principe un réglement intérieur prévois des restrictions qui ne peuvent
avoir pour but de réduire les droit des salariés (individuel et privé)



> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> wrote in
news:442eb450$0$21291$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> et le salarié aussi

Bien sur.

> il devras faire attantion que les clauses mentionné soient légales
> en principe un réglement intérieur prévois des restrictions qui ne
> peuvent avoir pour but de réduire les droit des salariés (individuel
> et privé)

Il réduit forcément les droits privés. Interdisant, par exemple, de
consommer ou même transporter de l'alcool dans l'enceinte des locaux, ou de
draguer de manière un peu trop insistante la secrétaire du 5ème.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns979A7DF8D249Axavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> Il réduit forcément les droits privés. Interdisant, par exemple, de
> consommer ou même transporter de l'alcool dans l'enceinte des locaux, ou
> de
> draguer de manière un peu trop insistante la secrétaire du 5ème.

Pas grave, je prends celle du 4ème alors ;oD

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
44313e5e$0$6670$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
> news: Xns979A7DF8D249Axavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
>>> Il réduit forcément les droits privés. Interdisant, par exemple, de
>> consommer ou même transporter de l'alcool dans l'enceinte des locaux, ou
>> de
>> draguer de manière un peu trop insistante la secrétaire du 5ème.
> Pas grave, je prends celle du 4ème alors ;oD
on se la partage? camarade!!!

"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
443169b6$0$21270$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
> 44313e5e$0$6670$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
>> de news: Xns979A7DF8D249Axavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
>>>>> Il réduit forcément les droits privés. Interdisant, par exemple, de
>>> consommer ou même transporter de l'alcool dans l'enceinte des locaux, ou
>>> de
>>> draguer de manière un peu trop insistante la secrétaire du 5ème.
>>> Pas grave, je prends celle du 4ème alors ;oD
> on se la partage? camarade!!!

Oui mais moi prems. Solidarité bien ordonnée commence par soi même ;oD

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
44316bf8$0$21290$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 443169b6$0$21270$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
>> 44313e5e$0$6670$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>>>> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
>>> de news: Xns979A7DF8D249Axavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
>>>>>>> Il réduit forcément les droits privés. Interdisant, par exemple, de
>>>> consommer ou même transporter de l'alcool dans l'enceinte des locaux,
>>>> ou de
>>>> draguer de manière un peu trop insistante la secrétaire du 5ème.
>>>>> Pas grave, je prends celle du 4ème alors ;oD
>> on se la partage? camarade!!!
> Oui mais moi prems. Solidarité bien ordonnée commence par soi même ;oD
OK!!! s'est de bonne guerre