Bonjour !
Si je me souviens bien de mes lointains cours de GRH (sauf si ça a
changé depuis), les accidents intervenant pendant le trajet effectué par
le salarié entre son domicile et son lieu de travail peuvent être
considérés comme accidents du travail dans certains cas.

Quid si le salarié en question est ivre, a un accident en arrivant au
boulot, sur le parking (voie publique) devant son lieu de travail, se
fait embarquer par les flics et passe la journée "à la brigade" sans
pouvoir donc travailler ?
Comment peut-il justifier son absence (les képis lui font un mot pour
son employeur ?)

Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu accident, ce salarié aurait pris son
poste en étant complètement bourré. Que peut en tirer l'employeur ?

Enfin, si le salarié avait renversé un piéton ou s'était lui-même
blessé, en quoi l responsabilité de l'employeur aurait-elle pu être
engagée ?

Merci d'avance de toutes vos réponses.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
44533a88$0$18318$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Comment peut-il justifier son absence (les képis lui font un mot pour son
> employeur ?)

Je pense qu'il a un document qui stipule qu'il était en garde à vue

> Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu accident, ce salarié aurait pris son
> poste en étant complètement bourré. Que peut en tirer l'employeur ?

S'il avait pris son poste et si le règlement intérieur le prévoit un
controle d'alccolémie aurait pu être effectué.
La vu qu'il n'a pas pris son poste l'employeur n'est pas concerné

> Enfin, si le salarié avait renversé un piéton ou s'était lui-même blessé,
> en quoi l responsabilité de l'employeur aurait-elle pu être engagée ?

Aucunement

"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
44533a88$0$18318$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour !
> Si je me souviens bien de mes lointains cours de GRH (sauf si ça a
> changé depuis), les accidents intervenant pendant le trajet effectué
> par le salarié entre son domicile et son lieu de travail peuvent être
> considérés comme accidents du travail dans certains cas.
> Quid si le salarié en question est ivre, a un accident en arrivant au
> boulot, sur le parking (voie publique) devant son lieu de travail, se
> fait embarquer par les flics et passe la journée "à la brigade" sans
> pouvoir donc travailler ?
> Comment peut-il justifier son absence (les képis lui font un mot pour
> son employeur ?)
> Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu accident, ce salarié aurait pris
> son poste en étant complètement bourré. Que peut en tirer l'employeur
> ?
> Enfin, si le salarié avait renversé un piéton ou s'était lui-même
> blessé, en quoi l responsabilité de l'employeur aurait-elle pu être
> engagée ?
> Merci d'avance de toutes vos réponses.
> Cordialement,
> Hervé LOTH

Bonjour,

Le salarié s'il était entré au travail dans cet état risquait de ne pas
y rester longtemps à son travail c'est une faute manifeste de venir
travailler sous l'emprise de l'alcool !
(j'utilise "manifeste" me refusant à qualifier la lourdeur de la faute)

Maintenant il me semble qu'il est de sa responsabilité de savoir s'il
est ou non en état de prendre le volant et en aucun cas il ne met en
cause la responsabilité de son employeur...
Il est aussi de sa responsabilité d'en assumer les conséquences
éventuelles y compris les plus graves....

Il en aurait été différemment si l'employeur lui avait confié une
voiture pour un déplacement alors qu'il était manifestement hors d'état
de conduire ou si cela s'était passé au retour après un "pot" organisé
au sein de l'entreprise !

Comme il n'a pas travaillé, il ne saurait être question d'accident de
trajet !
(que d'ailleurs la CPAM contesterait si elle a connaissance du rapport
de police ou possède trace d'un examen de dépistage alcoolémique en
milieu hospitalier !)

Il peut dire qu'il a été gardé (obligé de rester...) par la police à tel
commissariat, sans donner le motif, pour légitimer son absence....

Le commissariat en question ne pourra que confirmer et ne devrait pas
donner le motif qui relève de la vie privée de la personne !
(on en arrive parfois à le regretter parce que sur la route il y a
d'autres personnes !!!)

Serge

Serge a écrit :
> Bonjour,
> Le salarié s'il était entré au travail dans cet état risquait de ne pas
> y rester longtemps à son travail c'est une faute manifeste de venir
> travailler sous l'emprise de l'alcool !

encore faut-il le prouver et c'est là que le bât blesse... (voir la
discussion à ce sujet sur ce même forum il y a quelques mois...)

> (que d'ailleurs la CPAM contesterait si elle a connaissance du rapport
> de police ou possède trace d'un examen de dépistage alcoolémique en
> milieu hospitalier !)

encore faut-il qu'elle en ait connaissance, justement...

> Il peut dire qu'il a été gardé (obligé de rester...) par la police à tel
> commissariat, sans donner le motif, pour légitimer son absence....

avec justificatif, of course ?

> Le commissariat en question ne pourra que confirmer et ne devrait pas
> donner le motif qui relève de la vie privée de la personne !
> (on en arrive parfois à le regretter parce que sur la route il y a
> d'autres personnes !!!)

oui et au bureau aussi !

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
44536d13$0$20171$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Serge a écrit :
>> Bonjour,
>>> Le salarié s'il était entré au travail dans cet état risquait de ne
>> pas y rester longtemps à son travail c'est une faute manifeste de
>> venir travailler sous l'emprise de l'alcool !
> encore faut-il le prouver et c'est là que le bât blesse... (voir la
> discussion à ce sujet sur ce même forum il y a quelques mois...)

Oui je me souviens de la discussion... !

Néanmoins je parle là "d'ivresse manifeste" puisque ça semble être le
cas !

J'ai eu un collègue de bureau qui était chauffeur et incapable de
travailler les après-midis !
(en + il puait la bière et il est devenu dangereux pour les autres...)

Il a fallu mettre son chef (un copain) devant ses responsabilités, ainsi
que le médecin du travail qui l'a interdit de conduire pour la société
pendant une quinzaine, à titre "provisoire" !!!

Heureusement il a compris et a évité la porte !
(même ses copains en étaient très étonnés !)


>> (que d'ailleurs la CPAM contesterait si elle a connaissance du
>> rapport de police ou possède trace d'un examen de dépistage
>> alcoolémique en milieu hospitalier !)
> encore faut-il qu'elle en ait connaissance, justement...

Carte vitale, demande de remboursement d'examen de sang côté XXX le même
jour !


>> Il peut dire qu'il a été gardé (obligé de rester...) par la police à
>> tel commissariat, sans donner le motif, pour légitimer son
>> absence....
> avec justificatif, of course ?

Pourquoi faire ?

"Garde à vue par erreur" !!!
(qui peut arriver à tout le monde !!)


>> Le commissariat en question ne pourra que confirmer et ne devrait pas
>> donner le motif qui relève de la vie privée de la personne !
>> (on en arrive parfois à le regretter parce que sur la route il y a
>> d'autres personnes !!!)
> oui et au bureau aussi !

Oui (voir plus haut !) mais au bureau ça risque rarement de tuer une
famille ou un gamin !

Serge

Le Loup <adresse@invalide.fr> wrote in
news:44533a88$0$18318$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> Bonjour !

Bonjour,

> Si je me souviens bien de mes lointains cours de GRH (sauf si ça a
> changé depuis), les accidents intervenant pendant le trajet effectué
> par le salarié entre son domicile et son lieu de travail peuvent être
> considérés comme accidents du travail dans certains cas.

Accident de trajet. Subtile différence.

> Quid si le salarié en question est ivre, a un accident en arrivant au
> boulot, sur le parking (voie publique) devant son lieu de travail, se
> fait embarquer par les flics et passe la journée "à la brigade" sans
> pouvoir donc travailler ?

Accident de trajet. Même s'il n'est pas allé travailler. Il s'y rendait,
et était censé travailler ce jour là.

> Comment peut-il justifier son absence (les képis lui font un mot pour
> son employeur ?)

Précisément.

> Par ailleurs, s'il n'y avait pas eu accident, ce salarié aurait pris
> son poste en étant complètement bourré. Que peut en tirer l'employeur
> ?

Rien. Ca relève de la vie privée du salarié, et l'absence est justifiée
(mais non rémunérée). Il ne peut en tirer des conséquence que si son
métier éxige qu'il soit irréprochable du point de vue de la sobriété
(chauffeur, conduite de machines, agent armé, etc...).

> Enfin, si le salarié avait renversé un piéton ou s'était lui-même
> blessé, en quoi l responsabilité de l'employeur aurait-elle pu être
> engagée ?

Sur le trajet domicile-travail, d'aucune façon. Sur le trajet
travail-domicile, il y a matière à débat et ça dépendra probablement de
si on peut engager clairement la responsabilité de l'employeur ("pot"
visible sur le lieu de travail, alcool librement stocké dans les
locaux...) ou pas (fiole cachée dans le vestiaire ou la veste du
salarié).

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/