Bonjour,

Je voudrais savoir ce que l'on risque à déclarer à l'URSSAF une personne
plusieurs mois après son embauche (c'est déjà fait).
Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques mois
pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?
De la part de l'URSSAF et des différentes caisses?
Sachant que la déclaration a quand même été effectuée l'année dernière
avec 4 mois de retards.

Merci d'avance

Olivier

Olivier <olivier.lemoines@libertysurf.fr> wrote in
news:Vl1cg.85$3g7.38@nntpserver.swip.net:
> Je voudrais savoir ce que l'on risque à déclarer à l'URSSAF une
> personne plusieurs mois après son embauche (c'est déjà fait).

Vous l'avez payé sans le déclarer ?
Travail dissimulé ?

> Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques
> mois pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?

Ca sera le dernier de vos soucis si vous êtes l'employeur.

> De la part de l'URSSAF et des différentes caisses?
> Sachant que la déclaration a quand même été effectuée l'année dernière
> avec 4 mois de retards.

Mais est ce que ça a été fait rétroactivement à la bonne date d'entrée ?

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit :
> Olivier <olivier.lemoines@libertysurf.fr> wrote in
> news:Vl1cg.85$3g7.38@nntpserver.swip.net:
>> Je voudrais savoir ce que l'on risque à déclarer à l'URSSAF une
>> personne plusieurs mois après son embauche (c'est déjà fait).
> Vous l'avez payé sans le déclarer ?
Visiblement c'est le cas
> Travail dissimulé ?
Pas dissimulé du tout
>> Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques
>> mois pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?
> Ca sera le dernier de vos soucis si vous êtes l'employeur.
Pourquoi il n'y a aucun risque?
>> De la part de l'URSSAF et des différentes caisses?
>> Sachant que la déclaration a quand même été effectuée l'année dernière
>> avec 4 mois de retards.
> Mais est ce que ça a été fait rétroactivement à la bonne date d'entrée ?
Non, il n'y a pas eu de rétroactivité, et il semble que ce ne soit
d'ailleurs pas possible au niveau de l'URSSAF.

Olivier a écrit, le 22/05/2006 21:56 :

>>Travail dissimulé ?
> Pas dissimulé du tout

Non déclaré = dissimulé = délit.

>>>Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques
>>>mois pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?
>>>Ca sera le dernier de vos soucis si vous êtes l'employeur.
> Pourquoi il n'y a aucun risque?

Au contraire : à côté des conséquences d'un délit, c'est de la gnognotte.

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Patrick Vuichard a écrit :
> Olivier a écrit, le 22/05/2006 21:56 :
>>> Travail dissimulé ?
>> Pas dissimulé du tout
> Non déclaré = dissimulé = délit.
Pourtant l'inspection du travail est au courant, mais c'est vrai que les
fait remontent à plus d'un an et que depuis le salarié est déclaré.
>>>> Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques
>>>> mois pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?
>>> Ca sera le dernier de vos soucis si vous êtes l'employeur.
>> Pourquoi il n'y a aucun risque?
> Au contraire : à côté des conséquences d'un délit, c'est de la gnognotte.
Que peut réclamer le salarié en dehors du fait qu'on lui a prélevé des
cotisations? D'un autre côté il n'a pas droit aux assédics car il lui
manque les quelques mois non cotisés. Donc du coup pas trop les moyens
de se défendre non plus...

Bonjour,

Si votre salarié peut apporter la preuve qu'il a bien travaillé 4 mois et
puisqu'il semble qu'il a bénéficié de bulletins de paie pour cette période
(retenue des cotisations), c'est l'employuer qui est mal. Ne jamais oublier
qu'on ne travaille jamais au noir, on emploie quelqu'un au noir. La
différence peut paraître subtile, mais elle signifie bien que c'est de la
responsabilité de l'employeur de déclarer ses employés.
Il est toujours possible de régulariser après coup, mais vous n'échapperez
pas au majorations. Ce qui en effet est bien peu par rapport aux autres
conséquences possibles.

Maurice


"Olivier" <olivier.lemoines@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
jLxcg.9$x13.23@nntpserver.swip.net...
> Patrick Vuichard a écrit :
>> Olivier a écrit, le 22/05/2006 21:56 :
>>>> Travail dissimulé ?
>>> Pas dissimulé du tout
>> Non déclaré = dissimulé = délit.
> Pourtant l'inspection du travail est au courant, mais c'est vrai que les
> fait remontent à plus d'un an et que depuis le salarié est déclaré.
>>>>> Que peut réclamer un salarié (il risque de lui manquer ces quelques
>>>>> mois pour pouvoir bénéficier des ASSEDICs)?
>>>> Ca sera le dernier de vos soucis si vous êtes l'employeur.
>>> Pourquoi il n'y a aucun risque?
>> Au contraire : à côté des conséquences d'un délit, c'est de la gnognotte.
> Que peut réclamer le salarié en dehors du fait qu'on lui a prélevé des
> cotisations? D'un autre côté il n'a pas droit aux assédics car il lui
> manque les quelques mois non cotisés. Donc du coup pas trop les moyens
> de se défendre non plus...

Olivier <olivier.lemoines@libertysurf.fr> wrote in
news:jLxcg.9$x13.23@nntpserver.swip.net:
> Que peut réclamer le salarié en dehors du fait qu'on lui a prélevé des
> cotisations? D'un autre côté il n'a pas droit aux assédics car il lui
> manque les quelques mois non cotisés. Donc du coup pas trop les moyens
> de se défendre non plus...

Il peut aller aux prud'hommes.
Il peut prouver :
- Qu'il a travaillé les 4 premiers mois
- Qu'on lui a prélevé des cotisations sans les reverser
- Qu'il ne peut pas toucher les Assedic

Ce dernier point est bizarre, d'ailleurs, puisqu'il devrait avoir fiche
de paye et attestation Assedic conformes, comprenant les 4 premiers
mois. Sauf si l'employeur n'a pas voulu mettre ces 4 premiers mois
dessus.

Il peut donc demander :
- La restitution des cotisations indument prélevées.
- La juste réparation du préjudice causé, soit la prise en charge par
l'employeur des indemnités chomages qu'il aurait du percevoir + la
réparation de tous les préjudices financiers causés par le manque de
ressources dans l'intervalle.
- Frais de justice et accessoires.

Et il peut aussi envoyer l'employeur au pénal en informant le procureur
de la république du dossier. Ce dernier viendra peut être se greffer
dessus. Et alors, tout ce qui est indiqué ci dessus sera le dernier des
soucis de l'employeur.

L'employeur a donc tout intérêt à proposer un accord amiable, étant
entendu qu'il n'est pas du tout en position de force, mais en position
d'être écrasé par son ex salarié.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit :
> Olivier <olivier.lemoines@libertysurf.fr> wrote in
> Il peut aller aux prud'hommes.
> Il peut prouver :
> - Qu'il ne peut pas toucher les Assedic
> Ce dernier point est bizarre, d'ailleurs, puisqu'il devrait avoir fiche
> de paye et attestation Assedic conformes, comprenant les 4 premiers
> mois. Sauf si l'employeur n'a pas voulu mettre ces 4 premiers mois
> dessus.
Les fiches de salaires ont été faites même sur les mois non déclarés,
l'attestation ASSEDIC ne pose pas plus de problèmes à remplir.
> Il peut donc demander :
> - La restitution des cotisations indument prélevées.
> - La juste réparation du préjudice causé, soit la prise en charge par
> l'employeur des indemnités chomages qu'il aurait du percevoir + la
> réparation de tous les préjudices financiers causés par le manque de
> ressources dans l'intervalle.
> - Frais de justice et accessoires.
> Et il peut aussi envoyer l'employeur au pénal en informant le procureur
> de la république du dossier. Ce dernier viendra peut être se greffer
> dessus. Et alors, tout ce qui est indiqué ci dessus sera le dernier des
> soucis de l'employeur.
> L'employeur a donc tout intérêt à proposer un accord amiable, étant
> entendu qu'il n'est pas du tout en position de force, mais en position
> d'être écrasé par son ex salarié.
Grand merci pour à Xavier Hugonet pour toutes ces remarques pertinentes
et détaillées.

Olivier