Bonjour,

Pendant mon entretien pour une embauche.
Mon futur employeur m'a envoyé un mail de promesse d'embauche.
Est ce legal ? Suis je protégé ?

Christophe

Le Thu, 15 Jun 2006 22:27:02 +0200, christophe a écrit*:

> Bonjour,
> Pendant mon entretien pour une embauche.
> Mon futur employeur m'a envoyé un mail de promesse d'embauche.
> Est ce legal ? Suis je protégé ?
> Christophe

Voici ce que j'ai trouvé pour ce a qui cela interresse

http://www.lentreprise.com/article/1.304.1.126.html

L'employeur peut faire au candidat une promesse d'embauche verbale ou écrite avant de signer un contrat de travail définitif. C'est souvent le cas lorsque celui-ci est encore en poste et doit démissionner pour intégrer l'entreprise. Il y a promesse d'embauche dès lors que l'offre d'emploi est précise, complète et qu'elle est adressée à une personne désignée.

Ainsi, une lettre précisant le poste de travail, le lieu de travail, la rémunération et la date d'entrée en fonction de l'intéressé constitue une promesse d'embauche. Une lettre envoyée à un postulant qui se limite à lui indiquer que sa candidature est retenue ne saurait être considérée comme une promesse. Les juges recherchent la volonté des parties, et c'est en fonction de cette volonté qu'ils distingueront la promesse d'embauche de simples pourparlers.

Il faut savoir que le non-respect d'une telle promesse par l'employeur, sans motif légitime, peut entraîner le versement de dommages- intérêts au profit du candidat évincé. Il en va de même si c'est le salarié qui renonce à l'emploi qui lui a été promis et qu'il avait accepté. Il s'expose alors à verser une indemnité à son " ex-futur " employeur.

Une promesse d'embauche rompue peut coûter cher !

En principe, la rupture d'une promesse d'embauche ne donne lieu qu'à des dommages- intérêts, à l'exclusion de toutes indemnités de préavis et de licenciement. Mais ce n'est pas toujours le cas, comme le montre un jugement récent.
Une entreprise avait envoyé une lettre d'engagement en août à son futur
directeur immobilier pour une prise de fonctions en novembre. En octobre,
elle lui avait fait part du fait qu'elle renonçait à le recruter. La
promesse d'embauche précisait que l'ancienneté acquise antérieurement
par le salarié (27 ans en l'occurrence) dans la profession était
entièrement reprise). Bien qu'il n'y ait pas eu commencement d'exécution
du contrat, les juges ont condamné la société à verser des indemnités
de préavis et licenciement sur la base de ces vingt-sept années
d'ancienneté (Cour de cassation du 2 février 1999).

christophe a écrit :
> Bonjour,
> Pendant mon entretien pour une embauche.
> Mon futur employeur m'a envoyé un mail de promesse d'embauche.
> Est ce legal ?

Oui.

> Suis je protégé ?

C'est moins bien qu'un papier a entete avec la signature de l'employeur.
Disons que vous vous exposez a une contestation du document.

--
Laurent GARNIER

christophe a écrit :

> entièrement reprise). Bien qu'il n'y ait pas eu commencement d'exécution
> du contrat, les juges ont condamné la société à verser des indemnités
> de préavis et licenciement sur la base de ces vingt-sept années
> d'ancienneté (Cour de cassation du 2 février 1999).

Ca a dû faire mal. :-)