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  #11  
Old 06-22-2006, 01:10 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Promesse d'embauche

Horst Hrubesch <hb@hrubesch.com> wrote in
news:449a7fc1$0$5392$626a54ce@news.free.fr:
> La promesse d'embauche est à priori unilatérale et n'engage que le
> promettant. Vous n'avez pas promis d'aller travailler chez le nouvel
> employeur.


En général, la promesse contient aussi une demande de réponse / engagement.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Alt 06-22-2006, 01:10 PM
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  #12  
Old 06-22-2006, 01:33 PM
Delphine Lejosne (Les Films de l'Europe)
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Default Re: Promesse d'embauche


> Horst Hrubesch <hb@hrubesch.com> wrote in
> news:449a7fc1$0$5392$626a54ce@news.free.fr:
>> La promesse d'embauche est à priori unilatérale et n'engage que le
>> promettant. Vous n'avez pas promis d'aller travailler chez le nouvel
>> employeur.

> En général, la promesse contient aussi une demande de réponse / engagement.


Oui c'est sur que c'est plus correct quand même....
Merci !

  #13  
Old 06-23-2006, 11:36 AM
Maurice
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"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns97EA902BF1D32xavierhugonetlsafran@216.196.109.1 44...
> JustMe <pasdespam@merci.beaucoup.con> wrote in
> news:mn.ad3f7d66fa7f0d8b.51095@merci.beaucoup.con:
>> Et c'est pourquoi nombre d'employeurs peu scrupuleux laissent venir le
>> pigeon pour le vierer "légalement" après quelques heures de période
>> d'essai :-(

> Très dangereux quand il y a eu promesse d'embauche. Rupture après quelques
> heures, il y aura forte présomption d'abus de droit.

oui, sanctionnée assez récemment par la Cour de Cassation.
Avec les discussions sur CNE et CPE et ces derniers arrêts, on semble se
diriger pour les années à venir sur la nécessité d'un motif à peu près
valable pour que l'employeur puisse rompre la période d'essai.

Maurice


  #14  
Old 06-23-2006, 01:56 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Promesse d'embauche

"Maurice" <mauricea.news@free.fr> wrote in
news:449bc421$0$277$626a54ce@news.free.fr:
> oui, sanctionnée assez récemment par la Cour de Cassation.
> Avec les discussions sur CNE et CPE et ces derniers arrêts, on semble
> se diriger pour les années à venir sur la nécessité d'un motif à peu
> près valable pour que l'employeur puisse rompre la période d'essai.


C'est déjà une jurisprudence constante depuis un bon moment : La rupture ne
peut faire suite qu'à un réel essai, et le motif doit être directement lié
à des raisons professionnelles. Ca reste une condition de validité beaucoup
plus large que pour un licenciement (pas de condition de sérieux du motif),
mais il y a quand même des règles, sinon c'est abus de droit.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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  #15  
Old 06-27-2006, 01:17 PM
Delphine Lejosne (Les Films de l'Europe)
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Default Re: Promesse d'embauche

Merci pour toutes vos réponses...

J'ai reçu ma promesse d'embauche, par mail pour le moment, donc document non
signé..
Est ce que ça a une valeur quelconque ou est ce que je dois attendre qu'elle
me parvienne par courrier pour annoncer ma démission? (au cas où, il vaut
tjs mieux être trop prudent...)



  #16  
Old 06-27-2006, 02:01 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Promesse d'embauche

"Delphine Lejosne (Les Films de l'Europe)" <dlejosne@films-europe.comwrote in news:C0C6EE8A.26620%dlejosne@films-europe.com:
> Merci pour toutes vos réponses...
> J'ai reçu ma promesse d'embauche, par mail pour le moment, donc
> document non signé..
> Est ce que ça a une valeur quelconque ou est ce que je dois attendre
> qu'elle me parvienne par courrier pour annoncer ma démission? (au cas
> où, il vaut tjs mieux être trop prudent...)


C'est recevable, mais ça a la valeur qu'un juge voudrait bien lui donner.
En gros, mieux vaut avoir d'autres éléments. Il semble toutefois désormais
d'usage d'envoyer une promesse d'embauche par mail immédiatement, avec
original signé par courrier. Je le fais moi même.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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  #17  
Old 06-27-2006, 02:07 PM
Pseudoanonyme
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Re: Promesse d'embauche"Delphine Lejosne écrit

J'ai reçu ma promesse d'embauche, par mail pour le moment, donc document
non signé..
Est ce que ça a une valeur quelconque ou est ce que je dois attendre
qu'elle me parvienne par courrier pour annoncer ma démission? (au cas
où, il vaut tjs mieux être trop prudent...)

Votre futur employeur connaît votre situation je suppose, il
comprendrait sans doute que vous lui demandiez une confirmation écrite
(et donc signée) de sa promesse d'embauche, c'est compréhensible de
demander cette "assurance" avant de donner sa démission ;o)

Tout est possible ( et l'inverse ;o) ), il y a quelques années (en 2000)
j'avais obtenu de la part de mon futur employeur mon contrat de travail
ne prévoyant pas de période d'essai, il était daté du jour de la
signature pour une date d'embauche correspondant au lendemain de la fin
de mon préavis, tenant compte que je donnais ma démission le lendemain
de la signature de ce contrat...


  #18  
Old 06-27-2006, 02:10 PM
Delphine Lejosne (Les Films de l'Europe)
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Default Re: Promesse d'embauche

Le 27/06/06 15:07, dans 44a12d9e$0$7766$7a628cd7@news.club-internet.fr,
«*Pseudoanonyme*» <pseudoanonyme@club.fr> a écrit*:

> Re: Promesse d'embauche"Delphine Lejosne écrit
> J'ai reçu ma promesse d'embauche, par mail pour le moment, donc document
> non signé..
> Est ce que ça a une valeur quelconque ou est ce que je dois attendre
> qu'elle me parvienne par courrier pour annoncer ma démission? (au cas
> où, il vaut tjs mieux être trop prudent...)
> Votre futur employeur connaît votre situation je suppose, il
> comprendrait sans doute que vous lui demandiez une confirmation écrite
> (et donc signée) de sa promesse d'embauche, c'est compréhensible de
> demander cette "assurance" avant de donner sa démission ;o)
> Tout est possible ( et l'inverse ;o) ), il y a quelques années (en 2000)
> j'avais obtenu de la part de mon futur employeur mon contrat de travail
> ne prévoyant pas de période d'essai, il était daté du jour de la
> signature pour une date d'embauche correspondant au lendemain de la fin
> de mon préavis, tenant compte que je donnais ma démission le lendemain
> de la signature de ce contrat...

Effectivement, il est préférable que j'attende la version signée .. Je
devrais la recevoir demain...
Merci.

  #19  
Old 06-27-2006, 04:34 PM
Delphine Lejosne (Les Films de l'Europe)
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>> Re: Promesse d'embauche"Delphine Lejosne écrit
>>> J'ai reçu ma promesse d'embauche, par mail pour le moment, donc document

>> non signé..
>> Est ce que ça a une valeur quelconque ou est ce que je dois attendre
>> qu'elle me parvienne par courrier pour annoncer ma démission? (au cas
>> où, il vaut tjs mieux être trop prudent...)
>>> Votre futur employeur connaît votre situation je suppose, il

>> comprendrait sans doute que vous lui demandiez une confirmation écrite
>> (et donc signée) de sa promesse d'embauche, c'est compréhensible de
>> demander cette "assurance" avant de donner sa démission ;o)
>>> Tout est possible ( et l'inverse ;o) ), il y a quelques années (en 2000)

>> j'avais obtenu de la part de mon futur employeur mon contrat de travail
>> ne prévoyant pas de période d'essai, il était daté du jour de la
>> signature pour une date d'embauche correspondant au lendemain de la fin
>> de mon préavis, tenant compte que je donnais ma démission le lendemain
>> de la signature de ce contrat...
>>> Effectivement, il est préférable que j'attende la version signée .. Je

> devrais la recevoir demain...
> Merci.

Je viens de me rendre compte que ma promesse d'embauche ne mentionne pas le
nb d'heures travaillées par semaine...
C'est grave Docteur???

  #20  
Old 06-27-2006, 05:08 PM
Pseudoanonyme
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Default Re: Promesse d'embauche

"Delphine Lejosne a écrit

> Je viens de me rendre compte que ma promesse d'embauche ne mentionne
> pas le nb d'heures travaillées par semaine...



C'est plutôt le genre d'information que l'on trouve habituellement dans
le contrat, le mieux est que vous demandiez des précisions à votre futur
employeur, au passage cela peut justifier votre demande par écrit ;o)


 

Tags
dembauche, promesse

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