Le Forex en ligne
  #1  
Old 08-30-2006, 10:46 PM
tony
Guest
 
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Default Droit à l'image

Bonjour
Mon employeur a décidé d'afficher à l'entrée de l'entreprise la photo + nom
et fonction de tous les employés. Suis-je obligé d'accepter l'affichage de
ma trombine?
Merci.


Alt 08-30-2006, 10:46 PM
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  #2  
Old 08-31-2006, 10:56 AM
marcelteigneux
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Default Re: Droit à l'image

Pas simple et interessant.
En principe, tout salarié a droit au respect de sa vie privée (Art 9
du code civil), même dans l'entreprise (voir jurisprudence Nikon et
prolongements)
Par ailleurs est penalement sanctionné le fait, au moyen d'un
procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité
de la vie privée d'autrui "en fixant, enregistrant ou transmettant,
sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant
dans un lieu privé." (Art 226-1 du code pénal)

Votre employeur aurait du vous demander votre autorisation sachant
qu'à défaut de vous y être opposé, il est présumé avoir obtenu
votre accord.

Mais la bonne question est donc de savoir si votre employeur a porté
volontairement atteinte à l'intimité de votre vie privée en
affichant votre photo
Car même si la manifestation de volonté est présente, j'ai du mal à
voir en quoi l'affichage dans la seule entreprise (lieu privé) de la
photo, du nom et des fonctions (documents professionnels en rapport
avec votre vie professionnelle) peut porter préjudice à l'intimité
de votre vie privée.
Je crois que d'autres avis seront les bienvenus..



> Mon employeur a décidé d'afficher à l'entrée de l'entreprise la photo + nom
> et fonction de tous les employés. Suis-je obligé d'accepter l'affichage de
> ma trombine?
> Merci.


  #3  
Old 08-31-2006, 12:20 PM
Serge
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Default Re: Droit à l'image

Bonjour,

Il est des annuaires d'entreprises en Intranet, où la photo est
systématiquement affichée....

Et croyez moi quand vous devez intervenir (par exemple pour les services
généraux) c'est rudement pratique de repérer votre interlocuteur de
suite...

Serge

"marcelteigneux" <marcelteigneux@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 1157018160.429377.41560@74g2000cwt.googlegroups.co m...
Pas simple et interessant.
En principe, tout salarié a droit au respect de sa vie privée (Art 9
du code civil), même dans l'entreprise (voir jurisprudence Nikon et
prolongements)
Par ailleurs est penalement sanctionné le fait, au moyen d'un
procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité
de la vie privée d'autrui "en fixant, enregistrant ou transmettant,
sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant
dans un lieu privé." (Art 226-1 du code pénal)

Votre employeur aurait du vous demander votre autorisation sachant
qu'à défaut de vous y être opposé, il est présumé avoir obtenu
votre accord.

Mais la bonne question est donc de savoir si votre employeur a porté
volontairement atteinte à l'intimité de votre vie privée en
affichant votre photo
Car même si la manifestation de volonté est présente, j'ai du mal à
voir en quoi l'affichage dans la seule entreprise (lieu privé) de la
photo, du nom et des fonctions (documents professionnels en rapport
avec votre vie professionnelle) peut porter préjudice à l'intimité
de votre vie privée.
Je crois que d'autres avis seront les bienvenus..



> Mon employeur a décidé d'afficher à l'entrée de l'entreprise la photo
> + nom
> et fonction de tous les employés. Suis-je obligé d'accepter
> l'affichage de
> ma trombine?
> Merci.


  #4  
Old 08-31-2006, 09:50 PM
Lumi
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Default Re: Droit à l'image

"marcelteigneux" <marcelteigneux@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Mais la bonne question est donc de savoir si votre employeur a porté
volontairement atteinte à l'intimité de votre vie privée en
affichant votre photo

dans ma société, il est habituel d'afficher la photo + fonction avec date a
laquelle un salarié vient d'être embauché (pas son salaire évidement ;-))

cela ne me choque pas particulièrement, tout dépend dans le cas présent
l'usage qu'il en est fait, cela atteint-il réellement la vie privée ?


  #5  
Old 09-01-2006, 09:56 AM
marcelteigneux
Guest
 
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Default Re: Droit à l'image

Pour résumer plus clairement ce que j'en pense: le simple affichage
d'une photo avec nom et fonctions dans le seul espace de l'entreprise
ne me semble pas empiéter sur le champ de la vie privée.

Lumi a écrit :

> cela ne me choque pas particulièrement, tout dépend dans le cas présent
> l'usage qu'il en est fait, cela atteint-il réellement la vie privée ?


 

Tags
droit, limage

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