Boujour,

Je suis DP pour dans ma boite, et je dois gérer le cas d'un salarié qui en
octobre à reçus un premier recommandé AC pour un avertissement.
Début janvier cette même personne reçois un nouveaux recommandée AC Pour un
entretient préalable, et apparement subit depuis la date de ce RAC une mise
à pied conservatoire.

Je sais que le premier RAC correspondait au fait qu'elle avait passer un
appel personnel en utilisant son téléphone professionnel.

Par contre je ne sais pas, et la personne non plus pour quelle raison le
deuxieme RAC est arrivé avec cette mise à pied conservatoire.

Je trouve qu'il y a cumul de sanction, mais comme je ne suis pas très pointu
en matiere de droit du travail, je suis à la recherche de toutes
informations me permétant de l'aidé.

Par contre je sais que cette personne, m'avait déjà posé des questions au
sujet du harcelement moral. Mais la difficulté était de pouvoir le prouvé,
Je sais aussi qu'elle suit un traitement antidépresseurs, et qu'elle était
en maladie depuis plusieurs jours.

Merci de votre aide,

PS : Je devrais avoir d'ici demain de plus amples informations sur les
courriers que cette personnes à reçus et donc leurs contenus.

Fabien Gouverneur a écrit :
> Boujour,
> Je suis DP pour dans ma boite, et je dois gérer le cas d'un salarié qui en
> octobre à reçus un premier recommandé AC pour un avertissement.
> Début janvier cette même personne reçois un nouveaux recommandée AC Pour un
> entretient préalable, et apparement subit depuis la date de ce RAC une mise
> à pied conservatoire.

Apparement ? La personne doit etre notifie de cette mise a pied
coservatoire par un document quelconque quand meme (ne serait ce que
dans la LRAR).

> Je sais que le premier RAC correspondait au fait qu'elle avait passer un
> appel personnel en utilisant son téléphone professionnel.

Whow ! Et bin ! Rien que ca 8-0 !

Tous les appels telephoniques perso sont sanctionnes par un
avertissement ecrit dans l'entreprise ?

> Par contre je ne sais pas, et la personne non plus pour quelle raison le
> deuxieme RAC est arrivé avec cette mise à pied conservatoire.

Elle le saura lors de l'entretien (ou elle a interet a aller accompagne)...

> Je trouve qu'il y a cumul de sanction, mais comme je ne suis pas très pointu
> en matiere de droit du travail, je suis à la recherche de toutes
> informations me permétant de l'aidé.

A priori non. Faut attendre l'entretien pour ca !

Mais attention, on ne peut sanctionner qu'une fois un fait. Le premier
appel telephonique ne peut pas etre sanctionne a nouveau (en servant de
base a un eventuel licenciement a l'issu de l'entretien). Par contre un
nouvel evenement de meme nature (appel personnel) peut l'etre.
--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote in
news:eo07mm$6oc$1@s1.news.oleane.net:
>> Je sais que le premier RAC correspondait au fait qu'elle avait passer
>> un appel personnel en utilisant son téléphone professionnel.
> Whow ! Et bin ! Rien que ca 8-0 !
> Tous les appels telephoniques perso sont sanctionnes par un
> avertissement ecrit dans l'entreprise ?

Ceci dit, l'avertissement n'est pas une sanction disproportionnée dans un
tel cas.

> A priori non. Faut attendre l'entretien pour ca !
> Mais attention, on ne peut sanctionner qu'une fois un fait. Le premier
> appel telephonique ne peut pas etre sanctionne a nouveau (en servant
> de base a un eventuel licenciement a l'issu de l'entretien). Par
> contre un nouvel evenement de meme nature (appel personnel) peut
> l'etre.

Et la répétition de faute simples entraîner un licenciement tout à fait
justifier (quoi que s'il s'agit de DEUX appels persos...). Mais j'ai du mal
à voir ou serait alors l'impossibilité de maintenir la personne à son poste
une journée de plus (MAPC).


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns98B3B69FCC0A8xavierhugonetlsafran@140.99.99.130 ...
> Laurent GARNIER <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> wrote in
> news:eo07mm$6oc$1@s1.news.oleane.net:
>>> Je sais que le premier RAC correspondait au fait qu'elle avait passer
>>> un appel personnel en utilisant son téléphone professionnel.
>>> Whow ! Et bin ! Rien que ca 8-0 !
>>> Tous les appels telephoniques perso sont sanctionnes par un
>> avertissement ecrit dans l'entreprise ?
> Ceci dit, l'avertissement n'est pas une sanction disproportionnée dans un
> tel cas.
>> A priori non. Faut attendre l'entretien pour ca !
>>> Mais attention, on ne peut sanctionner qu'une fois un fait. Le premier
>> appel telephonique ne peut pas etre sanctionne a nouveau (en servant
>> de base a un eventuel licenciement a l'issu de l'entretien). Par
>> contre un nouvel evenement de meme nature (appel personnel) peut
>> l'etre.
> Et la répétition de faute simples entraîner un licenciement tout à fait
> justifier (quoi que s'il s'agit de DEUX appels persos...). Mais j'ai du
> mal
> à voir ou serait alors l'impossibilité de maintenir la personne à son
> poste
> une journée de plus (MAPC).

Si la personne appelle l'international ... :-(

"Ariel DAHAN" <cats@ddb> wrote in
news:45a3ef62$0$27407$ba4acef3@news.orange.fr:
>> Et la répétition de faute simples entraîner un licenciement tout à
>> fait justifier (quoi que s'il s'agit de DEUX appels persos...). Mais
>> j'ai du mal
>> à voir ou serait alors l'impossibilité de maintenir la personne à son
>> poste
>> une journée de plus (MAPC).
> Si la personne appelle l'international ... :-(

1 point pour Maître Dahan.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote in
news:Xns98B3B69FCC0A8xavierhugonetlsafran@140.99.9 9.130:

> Ceci dit, l'avertissement n'est pas une sanction disproportionnée dans
> un tel cas.

Si c'est un coup de fil a la nourrice pour l'avertir que l'on va etre en
retard a cause d'une reunion decide au dernier moment par la direction, ca
aura du mal a tenir quand meme !!!

Je vous concede cependant que tut ca est une histoire de contexte.

Mais si avertissement il y a, il doit concerner l'ensemble des salaries
dans le meme cas... Il ne faut quand meme pas que ce salarie beneficie d'un
traitement de faveur par rapport aux autres (y compris l'employeur qui est
quand meme soumis a son propre reglement).

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER a écrit :
> Xavier Hugonet <xavier.hugonet@lsafrance.com> wrote in
> news:Xns98B3B69FCC0A8xavierhugonetlsafran@140.99.9 9.130:
> > Ceci dit, l'avertissement n'est pas une sanction disproportionnée dans
> > un tel cas.
> Si c'est un coup de fil a la nourrice pour l'avertir que l'on va etre en
> retard a cause d'une reunion decide au dernier moment par la direction, ca
> aura du mal a tenir quand meme !!!
> Je vous concede cependant que tut ca est une histoire de contexte.
> Mais si avertissement il y a, il doit concerner l'ensemble des salaries
> dans le meme cas... Il ne faut quand meme pas que ce salarie beneficie d'un
> traitement de faveur par rapport aux autres (y compris l'employeur qui est
> quand meme soumis a son propre reglement).

Décidément vous croyez toujours que l'entreprise est obligatoirement
un lieu de démocratie.
Moi je crois qu'il est essentiel que cela soit le contraire.
Je ne vois pas comment obliger un employeur à se plier au règlement
intérieur, sauf en ce qui concerne des règles d'ordre publique comme
le tabac, l'alcool...
Je ne vois pas comment un salarié pourrait contester une sanction au
prétexte qu'il s'est fait piqué et pas un autre.
A+

Ouimais a écrit :

> Décidément vous croyez toujours que l'entreprise est obligatoirement
> un lieu de démocratie.

Ce n'est pas une democratie mais la loi de la republique s'y applique a
TOUS sans exceptions !!!

> Moi je crois qu'il est essentiel que cela soit le contraire.

Non. L'enterprise c'est un ensemble de regles et de droit.

> Je ne vois pas comment obliger un employeur à se plier au règlement
> intérieur, sauf en ce qui concerne des règles d'ordre publique comme
> le tabac, l'alcool...

Et le code du travail dans son ensemble (entre autre la partie sur le
reglement interieur)...

> Je ne vois pas comment un salarié pourrait contester une sanction au
> prétexte qu'il s'est fait piqué et pas un autre.

Je ne dis pas ca ! Je dis que si deux personnes se font piquer et qu'une
seule est sanctionnee, il va falloir que l'employeur justifie son choix
par autre chose qu'un simple "parceque".

De plus, le principe de deux poids deux mesures pourrait tres bien
servir de base a une plainte pour harcelement (pas que ca je vous
l'accorde, mais ca etaye la these)...

En tout cas, devant un tribunal, ca joue en cas de contestation...

--
Laurent GARNIER

"Ouimais" <moisse@ifrance.com> wrote in
news:1168418126.154980.11760@i39g2000hsf.googlegro ups.com:
> Décidément vous croyez toujours que l'entreprise est obligatoirement
> un lieu de démocratie.
> Moi je crois qu'il est essentiel que cela soit le contraire.
> Je ne vois pas comment obliger un employeur à se plier au règlement
> intérieur, sauf en ce qui concerne des règles d'ordre publique comme
> le tabac, l'alcool...

Il doit se plier à son propre règlement intérieur, en tout cas.

> Je ne vois pas comment un salarié pourrait contester une sanction au
> prétexte qu'il s'est fait piqué et pas un autre.

Interdiction de discrimination, égalité de traitement, etc...
Un salarié ne peut pas contester une sanction au motif qu'il est le seul à
s'être fait piquer, mais pourra invoquer l'abus de droit si il peut montrer
que d'autres se sont fait piquer, mais n'ont pas été sanctionnés, sans
aucune raison objective (qui pourrait être, par exemple, leurs qualités
professionnelles ou leur implication exceptionnelle par ailleurs). En gros,
s'il peut montrer que le seul but de la sanction, voir de la règle, était
de l'abattre lui.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Xavier Hugonet a écrit :
> "Ouimais" <moisse@ifrance.com> wrote in
> news:1168418126.154980.11760@i39g2000hsf.googlegro ups.com:
> > Décidément vous croyez toujours que l'entreprise est obligatoirement
> > un lieu de démocratie.
> > Moi je crois qu'il est essentiel que cela soit le contraire.
> > Je ne vois pas comment obliger un employeur à se plier au règlement
> > intérieur, sauf en ce qui concerne des règles d'ordre publique comme
> > le tabac, l'alcool...
> Il doit se plier à son propre règlement intérieur, en tout cas.
> > Je ne vois pas comment un salarié pourrait contester une sanction au
> > prétexte qu'il s'est fait piqué et pas un autre.
> Interdiction de discrimination, égalité de traitement, etc...
> Un salarié ne peut pas contester une sanction au motif qu'il est le seul à
> s'être fait piquer, mais pourra invoquer l'abus de droit si il peut montrer
> que d'autres se sont fait piquer, mais n'ont pas été sanctionnés, sans
> aucune raison objective (qui pourrait être, par exemple, leurs qualités
> professionnelles ou leur implication exceptionnelle par ailleurs). En gros,
> s'il peut montrer que le seul but de la sanction, voir de la règle, était
> de l'abattre lui.


Dans des conditions extrêment évidentes alors, parceque c'est le
terrain de la discrimination salariale, de l'évolution différenciée,
des hausses de salaires individualisées...
Pour ce qui est du respect du règlement intérieur, je me répète
hors ce qui est de règle publique, rien ne peut contraindre
l'employeur à s'y plier.
Le salarié sanctionné aura fort à faire pour défendre sa position
en arguant qu'il est sanctionné alors que son patron ne l'est pas.
A+