Bonjour,

Mon employeur a été liquidé en Décembre, et la société a été reprise. La
convention collective est (était) la métallurgie. Les contrats de
travail n'ont pas été refaits (et donc je suppose que les anciens sont
toujours valables).

Avant la liquidation, les jours d'arrêt maladie donnaient lieu à
maintien du salaire (avec une certaine limite, mais sans jour de carence)

Est-ce que ce maintien doit être poursuivi après la reprise. Si oui,
merci de me donner les références .

Merci d'avance

mes news <andre.andre@andre.com> wrote in news:45add6ab$0$25912$ba4acef3
@news.orange.fr:
> Bonjour,

Bonjour,

> Mon employeur a été liquidé en Décembre, et la société a été reprise. La
> convention collective est (était) la métallurgie. Les contrats de
> travail n'ont pas été refaits (et donc je suppose que les anciens sont
> toujours valables).
> Avant la liquidation, les jours d'arrêt maladie donnaient lieu à
> maintien du salaire (avec une certaine limite, mais sans jour de carence)
> Est-ce que ce maintien doit être poursuivi après la reprise. Si oui,
> merci de me donner les références .

Les contrats sont transférés en l'état (L122-12 CdT). Contrats et
convention collective restent applicables pour le moment en tout cas. Si la
CNN prévoit le maintien, alors rien de change.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Xavier Hugonet a écrit :
> mes news <andre.andre@andre.com> wrote in news:45add6ab$0$25912$ba4acef3
> @news.orange.fr:
>
>>Bonjour,
>
>
> Bonjour,
>
>
>>Mon employeur a été liquidé en Décembre, et la société a été reprise. La
>>convention collective est (était) la métallurgie. Les contrats de
>>travail n'ont pas été refaits (et donc je suppose que les anciens sont
>>toujours valables).
>>>Avant la liquidation, les jours d'arrêt maladie donnaient lieu à
>>maintien du salaire (avec une certaine limite, mais sans jour de carence)
>>>Est-ce que ce maintien doit être poursuivi après la reprise. Si oui,
>>merci de me donner les références .
>
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> Les contrats sont transférés en l'état (L122-12 CdT). Contrats et
> convention collective restent applicables pour le moment en tout cas. Si la
> CNN prévoit le maintien, alors rien de change.
>
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ok merci