bonjour,
suite a une réorganisation d'un gros groupe, une fusion ut lieu créant ainsi
5 filliales régionales les entreprises fusionné sont devenu établissement
depuis le 1er janvier

il se trouve que suit a cette fusion, ARRCO, a recalculé les cotisations
retraites complémentaires de la nouvelle structure et fait un nouveau taux
de prélévement social sur une moyenne pondéré
ma question
en sachant que le taux obligatoire et de 6% avec un taux d'appel a 125% soit
un taux réel de 7,5% réparti a 60% part patronale et 40% par salariale

est il normal, et possible que le nouveau taux soit inférieur au taux
obligaoire
il nous est appliqué depuis le 1er janvier un taux réel de 6,4% au lieu des
7,5%

en sachant également que la majoration du taux d'appel ne donne pas plus de
point retraites aux salaries, cette baisse a t'elle des concéquences sur les
indemnitées de retraites des salaries ?

peuvent -ils réduire le taux obligatoire de 6% sur les quels les points
retraites sont réelements calculés

quelles sont les compensations que peuvent réclamer les salaries pour
retrouver une équivalnce au taux qui était appliqué avant le 1er janvier

merci de vos réponses

"flibus" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45e8aaa2$0$5085$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,

Bonjour,

> suite a une réorganisation d'un gros groupe, une fusion ut lieu créant
> ainsi 5 filliales régionales les entreprises fusionné sont devenu
> établissement depuis le 1er janvier
> il se trouve que suit a cette fusion, ARRCO, a recalculé les cotisations
> retraites complémentaires de la nouvelle structure et fait un nouveau taux
> de prélévement social sur une moyenne pondéré
> ma question
> en sachant que le taux obligatoire et de 6% avec un taux d'appel a 125%
> soit un taux réel de 7,5% réparti a 60% part patronale et 40% par
> salariale
> est il normal, et possible que le nouveau taux soit inférieur au taux
> obligaoire
> il nous est appliqué depuis le 1er janvier un taux réel de 6,4% au lieu
> des 7,5%

Non, c'est impossible à ma connaissance. A mon avis, on a oublié de vous
appliquer le pourcentage d'appel et le taux contractuel pondéré est 6,4%, ce
qui fera un taux d'appel de 8% avec une répartition 60/40. Vous pouvez
demander la confirmation à l'ARRCO, service règlementation. je veux bien la
réponse ;-)

> en sachant également que la majoration du taux d'appel ne donne pas plus
> de point retraites aux salaries, cette baisse a t'elle des concéquences
> sur les indemnitées de retraites des salaries ?

Lorsqu'il y a uniformisation des taux au sein de plusieurs sociétés d'un
même groupe, certains salariés se retrouvent avec un taux contractuel
inférieur à ce qu'ils avaient et d'autres avec un taux supérieur, donc
forcément certains perdent des points de retraite et d'autres en gagnent.

> peuvent -ils réduire le taux obligatoire de 6% sur les quels les points
> retraites sont réelements calculés

non, mais s'ils paient les cotisations sur le taux contractuel et pas sur le
taux appelé, la caisse va leur faire un rappel de cotisations (plus
probablement en fin d'année).

> quelles sont les compensations que peuvent réclamer les salaries pour
> retrouver une équivalnce au taux qui était appliqué avant le 1er janvier

aucune idée, mais il faudrait savoir l'origine de la mise en place du taux
supérieur au taux contractuel.

Valérie

"flibus" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45e8aaa2$0$5085$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,

Bonjour,

> suite a une réorganisation d'un gros groupe, une fusion ut lieu créant
> ainsi 5 filliales régionales les entreprises fusionné sont devenu
> établissement depuis le 1er janvier
> il se trouve que suit a cette fusion, ARRCO, a recalculé les cotisations
> retraites complémentaires de la nouvelle structure et fait un nouveau taux
> de prélévement social sur une moyenne pondéré
> ma question
> en sachant que le taux obligatoire et de 6% avec un taux d'appel a 125%
> soit un taux réel de 7,5% réparti a 60% part patronale et 40% par
> salariale
> est il normal, et possible que le nouveau taux soit inférieur au taux
> obligaoire
> il nous est appliqué depuis le 1er janvier un taux réel de 6,4% au lieu
> des 7,5%

Non, c'est impossible à ma connaissance. A mon avis, on a oublié de vous
appliquer le pourcentage d'appel et le taux contractuel pondéré est 6,4%, ce
qui fera un taux d'appel de 8% avec une répartition 60/40. Vous pouvez
demander la confirmation à l'ARRCO, service règlementation. je veux bien la
réponse ;-)

> en sachant également que la majoration du taux d'appel ne donne pas plus
> de point retraites aux salaries, cette baisse a t'elle des concéquences
> sur les indemnitées de retraites des salaries ?

Lorsqu'il y a uniformisation des taux au sein de plusieurs sociétés d'un
même groupe, certains salariés se retrouvent avec un taux contractuel
inférieur à ce qu'ils avaient et d'autres avec un taux supérieur, donc
forcément certains perdent des points de retraite et d'autres en gagnent.

> peuvent -ils réduire le taux obligatoire de 6% sur les quels les points
> retraites sont réelements calculés

non, mais s'ils paient les cotisations sur le taux contractuel et pas sur le
taux appelé, la caisse va leur faire un rappel de cotisations (plus
probablement en fin d'année).

> quelles sont les compensations que peuvent réclamer les salaries pour
> retrouver une équivalnce au taux qui était appliqué avant le 1er janvier

aucune idée, mais il faudrait savoir l'origine de la mise en place du taux
supérieur au taux contractuel.

Valérie

"Valérie" <valeriem123@pasdespamfree.fr> a écrit dans le message de news:
45ec280b$0$2091$426a74cc@news.free.fr...
> "flibus" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 45e8aaa2$0$5085$ba4acef3@news.orange.fr...
>> bonjour,
> Bonjour,
>> suite a une réorganisation d'un gros groupe, une fusion ut lieu créant
>> ainsi 5 filliales régionales les entreprises fusionné sont devenu
>> établissement depuis le 1er janvier
>>> il se trouve que suit a cette fusion, ARRCO, a recalculé les cotisations
>> retraites complémentaires de la nouvelle structure et fait un nouveau
>> taux de prélévement social sur une moyenne pondéré
>> ma question
>> en sachant que le taux obligatoire et de 6% avec un taux d'appel a 125%
>> soit un taux réel de 7,5% réparti a 60% part patronale et 40% par
>> salariale
>>> est il normal, et possible que le nouveau taux soit inférieur au taux
>> obligaoire
>> il nous est appliqué depuis le 1er janvier un taux réel de 6,4% au lieu
>> des 7,5%
> Non, c'est impossible à ma connaissance. A mon avis, on a oublié de vous
> appliquer le pourcentage d'appel et le taux contractuel pondéré est 6,4%,
> ce qui fera un taux d'appel de 8% avec une répartition 60/40. Vous pouvez
> demander la confirmation à l'ARRCO, service règlementation. je veux bien
> la réponse ;-)
>>> en sachant également que la majoration du taux d'appel ne donne pas plus
>> de point retraites aux salaries, cette baisse a t'elle des concéquences
>> sur les indemnitées de retraites des salaries ?
> Lorsqu'il y a uniformisation des taux au sein de plusieurs sociétés d'un
> même groupe, certains salariés se retrouvent avec un taux contractuel
> inférieur à ce qu'ils avaient et d'autres avec un taux supérieur, donc
> forcément certains perdent des points de retraite et d'autres en gagnent.
>> peuvent -ils réduire le taux obligatoire de 6% sur les quels les points
>> retraites sont réelements calculés
> non, mais s'ils paient les cotisations sur le taux contractuel et pas sur
> le taux appelé, la caisse va leur faire un rappel de cotisations (plus
> probablement en fin d'année).
apparament non, car ils versent sur le taux appelé
en fait se serrait nous qui serions gagnants puisqu'il nous retienent moins
que ce qu'ils versent (confirmé par la caisse)
>> quelles sont les compensations que peuvent réclamer les salaries pour
>> retrouver une équivalnce au taux qui était appliqué avant le 1er janvier
> aucune idée, mais il faudrait savoir l'origine de la mise en place du taux
> supérieur au taux contractuel.
> Valérie

"Valérie" <valeriem123@pasdespamfree.fr> a écrit dans le message de news:
45ec280b$0$2091$426a74cc@news.free.fr...
> "flibus" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 45e8aaa2$0$5085$ba4acef3@news.orange.fr...
>> bonjour,
> Bonjour,
>> suite a une réorganisation d'un gros groupe, une fusion ut lieu créant
>> ainsi 5 filliales régionales les entreprises fusionné sont devenu
>> établissement depuis le 1er janvier
>>> il se trouve que suit a cette fusion, ARRCO, a recalculé les cotisations
>> retraites complémentaires de la nouvelle structure et fait un nouveau
>> taux de prélévement social sur une moyenne pondéré
>> ma question
>> en sachant que le taux obligatoire et de 6% avec un taux d'appel a 125%
>> soit un taux réel de 7,5% réparti a 60% part patronale et 40% par
>> salariale
>>> est il normal, et possible que le nouveau taux soit inférieur au taux
>> obligaoire
>> il nous est appliqué depuis le 1er janvier un taux réel de 6,4% au lieu
>> des 7,5%
> Non, c'est impossible à ma connaissance. A mon avis, on a oublié de vous
> appliquer le pourcentage d'appel et le taux contractuel pondéré est 6,4%,
> ce qui fera un taux d'appel de 8% avec une répartition 60/40. Vous pouvez
> demander la confirmation à l'ARRCO, service règlementation. je veux bien
> la réponse ;-)
>>> en sachant également que la majoration du taux d'appel ne donne pas plus
>> de point retraites aux salaries, cette baisse a t'elle des concéquences
>> sur les indemnitées de retraites des salaries ?
> Lorsqu'il y a uniformisation des taux au sein de plusieurs sociétés d'un
> même groupe, certains salariés se retrouvent avec un taux contractuel
> inférieur à ce qu'ils avaient et d'autres avec un taux supérieur, donc
> forcément certains perdent des points de retraite et d'autres en gagnent.
>> peuvent -ils réduire le taux obligatoire de 6% sur les quels les points
>> retraites sont réelements calculés
> non, mais s'ils paient les cotisations sur le taux contractuel et pas sur
> le taux appelé, la caisse va leur faire un rappel de cotisations (plus
> probablement en fin d'année).
apparament non, car ils versent sur le taux appelé
en fait se serrait nous qui serions gagnants puisqu'il nous retienent moins
que ce qu'ils versent (confirmé par la caisse)
>> quelles sont les compensations que peuvent réclamer les salaries pour
>> retrouver une équivalnce au taux qui était appliqué avant le 1er janvier
> aucune idée, mais il faudrait savoir l'origine de la mise en place du taux
> supérieur au taux contractuel.
> Valérie