Salut

Je travaille sur un problème des vacances dans mon école

Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
par zone

Nous avons des profs qui sont sollicités de travailler pendant les
vacances de fevrier et de Toussaint (ceux qui assurent les cours de
5° année)

Dans la convention, les vacances de profs doit être prises pendant
'les vacances scolaires' et il me semble logique que ceci fait
réference aux vacances scolaires par zone.

De plus, l'école ferme pendant les vacances de fevrier et de Toussaint
sauf pour ces profs censés assurer des cours de 5°année.

Merci d'avance


Cordialement

Dave Neve

Dave Neve a pensé très fort :

> Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
> par zone

Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?

> Nous avons des profs qui sont sollicités de travailler pendant les
> vacances de fevrier et de Toussaint (ceux qui assurent les cours de
> 5° année)
> Dans la convention, les vacances de profs doit être prises pendant
> 'les vacances scolaires' et il me semble logique que ceci fait
> réference aux vacances scolaires par zone.

Et pas aux vacances scolaires de l'école ?

> De plus, l'école ferme pendant les vacances de fevrier et de Toussaint
> sauf pour ces profs censés assurer des cours de 5°année.

Les vacances de la Toussaint ne sont pas zonées.

--
Chì campa sperandu more cacandu.

<jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.dc897d7b1d5a1b19.79457@citrus.fr...
>> Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
>> par zone

> Dave Neve a pensé très fort :
> Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?

que changerait la réponse à ces question là, par rapport à la tutelle
ministérielle ?
y compris sur les conditions d'enseignement dans le privé ?

On 27 nov, 19:21, Jeffbie <jeff...@citrus.fr> wrote:
> Dave Neve a pensé très fort :
> > Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
> > par zone
> Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?
> > Nous avons des profs qui sont sollicités de travailler pendant les
> > vacances de fevrier et de Toussaint (ceux qui assurent les cours de
> > 5° année)
> > Dans la convention, les vacances de profs doit être prises pendant
> > 'les vacances scolaires' et il me semble logique que ceci fait
> > réference aux vacances scolaires par zone.
> Et pas aux vacances scolaires de l'école ?
> > De plus, l'école ferme pendant les vacances de fevrier et de Toussaint
> > sauf pour ces profs censés assurer des cours de 5°année.
> Les vacances de la Toussaint ne sont pas zonées.
> --
> Chì campa sperandu more cacandu.

Salut


Ecole privé sous contrat

Pour le Toussaint, merci pour la correction mais la question reste à
peu près la même

La Convention nous dit de prendre nos vacances pendant les vacances
scolaires et l'école est prèsque fermé sauf pour le 5° année

En conséquence , des profs ne peuvent pas ni prendre leur vacances ni
récuperer les jours RTT (à prendre aussi pendant les vacances selon
l'école

Cordialement

Dave Neve

www.juristprudence.c.la a exprimé avec précision :

>> Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?
> que changerait la réponse à ces question là, par rapport à la tutelle
> ministérielle ?
> y compris sur les conditions d'enseignement dans le privé ?

Une école publique suit scrupuleusement les dates officielles de
l'Educ'Nat. Une école privée peut se permettre plus de latitude.
J'ai par exemple donné qqs cours ds le privé supérieur sans vacances de
Toussaint parce que la rentrée avait eu lieu le 10 octobre (15 jours
avant) alors que les établissements publics étaient quand même en
vacances, eux.
A noter que si l'établissement accueille des élèves ou des étudiants en
alternance, ils n'ont pas droit aux vacances scolaires car considérés
comme des salariés en formation.

--
Chì campa sperandu more cacandu.

Dave Neve a utilisé son clavier pour écrire :
> On 27 nov, 19:21, Jeffbie <jeff...@citrus.fr> wrote:

>>> Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
>>> par zone
>> Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?

>>> Nous avons des profs qui sont sollicités de travailler pendant les
>>> vacances de fevrier et de Toussaint (ceux qui assurent les cours de
>>> 5° année)
>>> Dans la convention, les vacances de profs doit être prises pendant
>>> 'les vacances scolaires' et il me semble logique que ceci fait
>>> réference aux vacances scolaires par zone.
>> Et pas aux vacances scolaires de l'école ?

>>> De plus, l'école ferme pendant les vacances de fevrier et de Toussaint
>>> sauf pour ces profs censés assurer des cours de 5°année.
>> Les vacances de la Toussaint ne sont pas zonées.

> Ecole privé sous contrat

> La Convention nous dit de prendre nos vacances pendant les vacances
> scolaires et l'école est prèsque fermé sauf pour le 5° année

Ben ... si c'est "presque" fermé, l'école n'est donc pas "en vacances
scolaires" ?
Les écoles sous contrat sont-elles tenues de respecter les calendriers
précis de l'Académie ? C'est laquelle, votre CC ?

> En conséquence , des profs ne peuvent pas ni prendre leur vacances ni
> récuperer les jours RTT (à prendre aussi pendant les vacances selon
> l'école

Vous avez des profs qui ont des RTT ?

--
Chì campa sperandu more cacandu.

Jeffbie a écrit :
> Dave Neve a utilisé son clavier pour écrire :
>> On 27 nov, 19:21, Jeffbie <jeff...@citrus.fr> wrote:
>
>>>> Je voulais savoir si une école est obligée de respecter les vacances
>>>> par zone
>>> Ecole publique ou privée ? Sous contrat ?
>
>>>> Nous avons des profs qui sont sollicités de travailler pendant les
>>>> vacances de fevrier et de Toussaint (ceux qui assurent les cours de
>>>> 5° année)
>>>> Dans la convention, les vacances de profs doit être prises pendant
>>>> 'les vacances scolaires' et il me semble logique que ceci fait
>>>> réference aux vacances scolaires par zone.
>>> Et pas aux vacances scolaires de l'école ?
>
>>>> De plus, l'école ferme pendant les vacances de fevrier et de Toussaint
>>>> sauf pour ces profs censés assurer des cours de 5°année.
>>> Les vacances de la Toussaint ne sont pas zonées.
>
>> Ecole privé sous contrat
>
>> La Convention nous dit de prendre nos vacances pendant les vacances
>> scolaires et l'école est prèsque fermé sauf pour le 5° année
>
> Ben ... si c'est "presque" fermé, l'école n'est donc pas "en vacances
> scolaires" ?
> Les écoles sous contrat sont-elles tenues de respecter les calendriers
> précis de l'Académie ? C'est laquelle, votre CC ?
>
>> En conséquence , des profs ne peuvent pas ni prendre leur vacances ni
>> récuperer les jours RTT (à prendre aussi pendant les vacances selon
>> l'école
>
> Vous avez des profs qui ont des RTT ?
>

en effet ca c'est surprenant ! des rtt sur les jours de vacances, ca peut
être très vite amusant...

Séb.

<jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e2637d7bc8622a9a.79457@citrus.fr...
> Une école privée peut se permettre plus de latitude.

pas celles qui interviennent jusqu'ai secondaire


> J'ai par exemple donné qqs cours ds le privé supérieur

ok, ou dans l'enseignement professionnel genre chambre syndicale de la
coiffure, etc.
mais il ne s'agit donc plus de personnes en age " scolaire "


> A noter que si l'établissement accueille des élèves ou des étudiants en
> alternance, ils n'ont pas droit aux vacances scolaires car considérés
> comme des salariés en formation.

NON, ils ne sont pas "salariés" mais (éventuellement) stagiaires ;
des "conventions (de formation)" explicitent qu'ils ne sont pas soumis au
code du travail

www.juristprudence.c.la a écrit :

>> Une école privée peut se permettre plus de latitude.
> pas celles qui interviennent jusqu'ai secondaire
>> J'ai par exemple donné qqs cours ds le privé supérieur
> ok, ou dans l'enseignement professionnel genre chambre syndicale de la
> coiffure, etc.
> mais il ne s'agit donc plus de personnes en age " scolaire "

Dave n'a rien précisé, que je sache.

>> A noter que si l'établissement accueille des élèves ou des étudiants en
>> alternance, ils n'ont pas droit aux vacances scolaires car considérés comme
>> des salariés en formation.
> NON, ils ne sont pas "salariés" mais (éventuellement) stagiaires ;
> des "conventions (de formation)" explicitent qu'ils ne sont pas soumis au
> code du travail

En ce qui concerne les vacances, ils n'ont droit qu'à 5 semaines, comme
les salariés, sauf CC plus favorable dans leur entreprise.

--
Chì campa sperandu more cacandu.

<jeffbie@citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e2997d7bfbdc4601.79457@citrus.fr...

> Dave n'a rien précisé, que je sache.

d'où l'intérêt de préciser dans quel contexte on répond ;
la clarification ne nuit pas ... que je sache ;o}


>>> A noter que si l'établissement accueille des élèves ou des étudiants en
>>> alternance, ils n'ont pas droit aux vacances scolaires car considérés
>>> comme des salariés en formation.
>> NON, ils ne sont pas "salariés" mais (éventuellement) stagiaires ;
>> des "conventions (de formation)" explicitent qu'ils ne sont pas soumis
>> au code du travail
> En ce qui concerne les vacances, ils n'ont droit qu'à 5 semaines, comme
> les salariés, sauf CC plus favorable dans leur entreprise.

en ce qui concerne les non-salariés ils n'ont aucun droit à congé payé, dans
ce qui n'est pas une entité employeur,
mais ils peuvent, bien entendu, être en "vacances" selon leur relation
directe avec l'organisme formateur