Bonsoir,
Nous sommes quatre représentants du personnel non cadre de plus de 50 ans
ayant une vingtaine d'années de présence, dans une entreprise reprise sous
peu par un groupe.
En phase de licenciement économique "injustifié", nous oscillons entre la
saisie des prud'homme ou tenter une transaction financière.
Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier pour
notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels des
prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.
Par avance merci
Norbert.

Nono wrote:

> Nous sommes quatre représentants du personnel non cadre de plus de 50 ans
> ayant une vingtaine d'années de présence, dans une entreprise reprise sous
> peu par un groupe.
> En phase de licenciement économique "injustifié", nous oscillons entre la
> saisie des prud'homme ou tenter une transaction financière.
> Dans le cadre d'une transaction, quelle somme pourrait-on négocier pour
> notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels des
> prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.

Bonjour,

(Je me pose des questions similaires.)

Le Ministère du Travail publie des fiches parfois pertinentes.

http://www.travail-solidarite.gouv.f.../licenciement/

Notamment :

http://www.travail-solidarite.gouv.f...possibles.html

"Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.
Le juge se détermine au vu des éléments fournis par les parties
(l'employeur et le salarié) après avoir ordonné, au besoin, toutes les
mesures d'instruction qu'il estime utiles. [...] Si le juge estime qu'il
n'existe pas de cause réelle et sérieuse, il peut [...] condamner
l'employeur à verser au salarié une indemnité au moins égale à 6 mois de
salaires."

Il n'y a pas de tarif pour un licenciement économique, ce sont les
conseillers prud'homaux qui apprécient s'il y a préjudice et à combien
il se chiffre.
Un licenciement économique obéit à des règles précises. Si vous êtes
des représentants du personnel, il faut l'autorisation de l'inspecteur
du travail.
Concernant le licenciement en lui-même, il faut étudier les impacts de
la CRP pour chacun individuellement.

Je ne peux que vous conseiller d'aller voir les organisations
syndicales de salariés qui pourront vous conseiller et vous assister
dans ces licenciements.

> Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier pour
> notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels des
> prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.
> Par avance merci
> Norbert.

Pour moi

Cout de l'avocat : 1500 euros et délais très longs .

Essayez la Halde c'est gratuit et efficace mais très long aussi !

>> Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier pour
>> notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels des
>> prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.

"loulou" <serger01@gmail.com> a écrit dans le message de news:
482cb460$0$906$ba4acef3@news.orange.fr...
> Essayez la Halde c'est gratuit et efficace mais très long aussi !

quel rapport entre la Halde et la question posée ?????

Dans le message 482c95ca$0$11897$426a74cc@news.free.fr, Nono
<Nono@nono.fr> exprime ceci:
> Bonsoir,
> Nous sommes quatre représentants du personnel non cadre de plus de 50
> ans ayant une vingtaine d'années de présence, dans une entreprise
> reprise sous peu par un groupe.
> En phase de licenciement économique "injustifié", nous oscillons
> entre la saisie des prud'homme ou tenter une transaction financière.
> Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier
> pour notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels
> des prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.
> Par avance merci
> Norbert.

Il est urgent de ne rien faire, votre licenciement est soumis à
l'autorisation de l'inspection du travail.
Pour le reste si le licenciement économique vous paraît injustifié votre
intérêt est qu'il soit prononcé, car la résultante devant le CPH est
double :
* réintégration du personnel sous astreinte
* paiement intégral des salaires échus entretemps, durantla durée de la
procédure.
A+.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Dans le message 482ccde3$0$15128$426a34cc@news.free.fr,
www.juristprudence.c.la <juristprudence@0nline.fr> exprime ceci:
>>> Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier
>>> pour notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs"
>>> habituels des prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la
>>> discussion.
> "loulou" <serger01@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 482cb460$0$906$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Essayez la Halde c'est gratuit et efficace mais très long aussi !
> quel rapport entre la Halde et la question posée ?????

Bof c'est à la mode maintenant, il suffit de lire les "conseils
juridiques" assénés sur les différents forum pour y voir apparaître un
tas de justices parallèles, depuis la CNIL en passant par la DGCCRF,
l'ONU ou l'UNESCO, et les cours européennes existantes ou à venir, tout
cela pour éluder la simple saisine du juge de proximité.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

<moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482d2873$0$706$426a74cc@news.free.fr...

> Dans le message 482ccde3$0$15128$426a34cc@news.free.fr,
> www.juristprudence.c.la <juristprudence@0nline.fr> exprime ceci:
>> quel rapport entre la Halde et la question posée ?????

> Bof c'est à la mode maintenant, il suffit de lire les "conseils
> juridiques" assénés sur les différents forum pour y voir apparaître un tas
> de justices parallèles, depuis la CNIL en passant par la DGCCRF, l'ONU ou
> l'UNESCO, et les cours européennes existantes ou à venir, tout cela pour
> éluder la simple saisine du juge de proximité.

Totalement D'accord Moisse, j'ai réagi à cause de la formulation trop
généraliste de l'intervenant précédent ;
en effet,
lorsqu'il s'agit d'une saisine pour harcèlement (éventuel), je peux
comprendre que La Halde soit un "médiateur" potentiel,
MAIS
croire qu'il existerait une sorte de compétence "générale" de La Halde pour
aider à une transaction, dans un licenciement "abusif" ou "négociable" est
une illusion.

Moisse a écrit :
> Il est urgent de ne rien faire, votre licenciement est soumis à
> l'autorisation de l'inspection du travail.

Justement ! Une bonne négociation peut être suivie d'une demande
discrète à IT pour lui dire d'accepter. Et c'est un argument dans la négo.

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482d27b6$0$6049$426a74cc@news.free.fr...
> Dans le message 482c95ca$0$11897$426a74cc@news.free.fr, Nono
> <Nono@nono.fr> exprime ceci:
>> Bonsoir,
>> Nous sommes quatre représentants du personnel non cadre de plus de 50
>> ans ayant une vingtaine d'années de présence, dans une entreprise
>> reprise sous peu par un groupe.
>> En phase de licenciement économique "injustifié", nous oscillons
>> entre la saisie des prud'homme ou tenter une transaction financière.
>> Dans le cadre d'une transaction, qu'elle somme pourrait-on négocier
>> pour notre départ car nous ne connaissons pas "les tarifs" habituels
>> des prud'homme, qui pourrait nous servir de base à la discussion.
>> Par avance merci
>> Norbert.
> Il est urgent de ne rien faire, votre licenciement est soumis à
> l'autorisation de l'inspection du travail.
> Pour le reste si le licenciement économique vous paraît injustifié votre
> intérêt est qu'il soit prononcé, car la résultante devant le CPH est
> double :
> * réintégration du personnel sous astreinte
> * paiement intégral des salaires échus entretemps, durantla durée de la
> procédure.
> A+.
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

Bonjour,
Merci pour cette solution...
Je précise injustifié, car notre Directeur nous à dis verbalement que
c'était une directive du groupe de réduire les effectifs dans l'entreprise
en application avec des cotas de personnel pour une production donné. (c.a.d
faire autant avec moins de monde, pour gagner plus.)
Nous avons bien sur rédigé le PV de cette réunion à la virgule près.
6 mois de salaires d'indemnité accordé par le CPH, c'est peu payé pour
entamer une transaction.

Norbert