Bonsoir,

Je pourrais commencer ce mail en chantant : " Dallas ton univers impitoyable
"

Un de mes collègues qui lui aussi est en instance de licenciement a un
litige sur ses jours de congés et en épluchant ses bulletins de salaire a
constaté certaines anomalies ... que j'ai retrouvé sur mes propres bulletins
de salaire.

Je tiens à préciser que jusqu'a présent, nous n'avions pas eu de raisons
particulière de nous méfier, les bulletins de salaire étant réalisé par un
expert comptable.

1) Nos bulletins de salaire ne font pas mention de la classification
(niveau, échellon et coeff)

2) Notre convention collection (quincaillerie : commerce n° 3311) mentionne
le fait que la prime d'ancienneté qui tombe au bout de 3 ans (3% du salaire
minima de la trance niveau/echelon) puis tous les trois ans doit être
incluse dans notre salaire de base, les heures sup, calculé sur ce même
salaire de base profitent donc de ces 3%.

Hors dans notre cas, la prime d'ancienneté est isolé du salaire de base (une
ligne supplémentaire sur notre bulletin de salaire) et nos heures
supplémentaires restent désespérement les mêmes.

3) En remontant dans le temps, nous nous sommes rendu compte que notre
salaire de base avait diminué soudainement en mars 2005. Le salaire net lui
était resté le même, ce qui fait que ce changement était passé inaperçu. En
creusant un peu en mars 2005, le taux des heures supplémentaires était passé
de 10% à 25% ... et notre salaire de base a donc magiquement diminué de
telle sorte que notre salaire brut soit inchangé.

4) En faisant un peu pression, notre employeur a finalement décidé de nous
attribuer des niveau et des échellons. Pour ma part, responsable
informatique de la société avec un salaire brut de 3200 euro mensuel, je me
retrouve Niveau IV (employé) échelon 3, avec un salaire minima de tranche de
1413 euro brut par mois.

Mes questions :

1) et 4) les échellons peuvent-il être ainsi attribué par la direction sans
nous consulter ?
2) alors que l'on me calcule ma prime d'ancienneté sur mon salaire de base
actuel et non pas sur le minima depuis deux ans, mon employeur peut-il
retroactivement appliquer les 3% au salaire minima de tranche ?
3) Avait-il le droit de nous diminuer notre salaire de base sans nous
demander notre avis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Albert P.

"Albert P." <inco@nito.com> wrote in
news:4846cf36$0$862$ba4acef3@news.orange.fr:
> 1) et 4) les échellons peuvent-il être ainsi attribué par la direction
> sans nous consulter ?

Oui. Ca doit correspondre à la réalité.

> 2) alors que l'on me calcule ma prime d'ancienneté sur mon salaire de
> base actuel et non pas sur le minima depuis deux ans, mon employeur
> peut-il retroactivement appliquer les 3% au salaire minima de tranche

Non, pas rétroactivement. L'employeur ne peut se prévaloir de sa propre
turpitude dans le fait de ne pas avoir fixé les qualifications
conventionnelles avant. Il le peut à partir de maintenant, si la CCN le
prévoit ainsi, et que les classifications choisies correspondent
effectivement à la réalité des postes occupés.

> ? 3) Avait-il le droit de nous diminuer notre salaire de base sans
> nous demander notre avis ?

Bien sur que non. On ne modifie aucun élément essentiel du contrat de
travail (et donc pas le salaire) sans avenant signé des deux parties.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Merci pour cette réponse rapide.

Je vais en informer mes collègues et nous allons voir les suites à donner à
cette information.

Bien cordialement,

Albert P.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns9AB3C724C46C0xavierhugonetlsafran@140.99.99.130 ...
> "Albert P." <inco@nito.com> wrote in
> news:4846cf36$0$862$ba4acef3@news.orange.fr:
>> 1) et 4) les échellons peuvent-il être ainsi attribué par la direction
>> sans nous consulter ?
> Oui. Ca doit correspondre à la réalité.
>> 2) alors que l'on me calcule ma prime d'ancienneté sur mon salaire de
>> base actuel et non pas sur le minima depuis deux ans, mon employeur
>> peut-il retroactivement appliquer les 3% au salaire minima de tranche
> Non, pas rétroactivement. L'employeur ne peut se prévaloir de sa propre
> turpitude dans le fait de ne pas avoir fixé les qualifications
> conventionnelles avant. Il le peut à partir de maintenant, si la CCN le
> prévoit ainsi, et que les classifications choisies correspondent
> effectivement à la réalité des postes occupés.
>> ? 3) Avait-il le droit de nous diminuer notre salaire de base sans
>> nous demander notre avis ?
> Bien sur que non. On ne modifie aucun élément essentiel du contrat de
> travail (et donc pas le salaire) sans avenant signé des deux parties.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !