"Zorro" <Zorro@zorro.fr> a écrit dans le message de news:
mn.42907d86cba48f89.88845@zorro.fr...


>>> A mon humble avis, en en toute logique, je dirais que s'agissant d'un
>> défaut "d'équipement" c'est le propriétaire du véhicule qui sera
>> verbalisé. Si le gilet et triangle se trouvent en revanche dans le
>> véhicule mais ne sont pas utilisés, le contrevenant est le conducteur.


je rebondis sur ce fil

parfois dans mon boulots, je dois utiliser une voiture, puis je sans
sanction possible, refuser de la conduire, si seul le gilet manque?

"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> wrote in news:484e833e$0$3462
$426a74cc@news.free.fr:
> je rebondis sur ce fil
> parfois dans mon boulots, je dois utiliser une voiture, puis je sans
> sanction possible, refuser de la conduire, si seul le gilet manque?

Non. Par contre vous pourrez sans risque de sanction refuser d'intervenir
sur le véhicule en cas de panne en bord de voie, ne serait ce que pour
controler le moteur ou changer une roue.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Xavier Hugonet wrote on mardi 10 juin 2008 17:37:

> "claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> wrote in news:484e833e$0$3462
> $426a74cc@news.free.fr:
>> je rebondis sur ce fil
>>> parfois dans mon boulots, je dois utiliser une voiture, puis je sans
>> sanction possible, refuser de la conduire, si seul le gilet manque?
> Non. Par contre vous pourrez sans risque de sanction refuser d'intervenir
> sur le véhicule en cas de panne en bord de voie, ne serait ce que pour
> controler le moteur ou changer une roue.
Sauf que en cas de panne sur la route il est fortement conseillé de sortie
du véhicule et que c'est là que le port du gilet est utile (voir aussi
conseillé). Je suis curieux de voir si la loi imposera la présence des
équipements dans le véhicule ET aussi leur usage ou seulement leur présence
(ce qui est idiot mais possible en France :-) )

Par rapport à la question d'origine, certaines d'entreprises ont une charte
de déplacement qui stipule que tout preneur de véhicule doit en vérifier le
bon état avant de partir et en cas de défaut le signaler pour le corriger
ou changer de véhicule. Cela autorise un salarié à qui l'on veut confier un
véhicule non conforme à refuser le déplacement tant que ce n'est pas OK

R1

R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:

> Sauf que en cas de panne sur la route il est fortement conseillé de sortie
> du véhicule et que c'est là que le port du gilet est utile (voir aussi
> conseillé). Je suis curieux de voir si la loi imposera la présence des
> équipements dans le véhicule ET aussi leur usage ou seulement leur présence
> (ce qui est idiot mais possible en France :-) )

D'après ce que j'ai entendu hier soir au JT, la loi française oblige à
avoir le gilet dans l'habitacle de la voiture, ET à l'utiliser (deux
sanctions séparées pour l'une et l'autre des infractions). Le triangle
peut lui être rangé dans le coffre.

Ce qu'ils n'ont pas dit, c'est dans le cas où on n'a qu'un seul gilet
(rien n'oblige à en avoir plus), et plusieurs passagers, est-ce que les
passagers sortis de la voiture sans gilet peuvent être verbalisés pour
non-port du gilet ? (voir même ensuite se retourner contre le conducteur
qui ne leur a pas fourni de gilet, je pense notamment au cas où le
conducteur est un professionnel du genre taxi...)

Encore une belle occasion pour les flics de taxer le pauvre automobiliste:
d'autant plus que les médias en parle peu: je viens de le découvrir ce jour

"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
1iis3hy.ez3e7ylzyxkaN%deltaplan@free.fr...
> R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
>> Sauf que en cas de panne sur la route il est fortement conseillé de
>> sortie
>> du véhicule et que c'est là que le port du gilet est utile (voir aussi
>> conseillé). Je suis curieux de voir si la loi imposera la présence des
>> équipements dans le véhicule ET aussi leur usage ou seulement leur
>> présence
>> (ce qui est idiot mais possible en France :-) )
> D'après ce que j'ai entendu hier soir au JT, la loi française oblige à
> avoir le gilet dans l'habitacle de la voiture, ET à l'utiliser (deux
> sanctions séparées pour l'une et l'autre des infractions). Le triangle
> peut lui être rangé dans le coffre.
> Ce qu'ils n'ont pas dit, c'est dans le cas où on n'a qu'un seul gilet
> (rien n'oblige à en avoir plus), et plusieurs passagers, est-ce que les
> passagers sortis de la voiture sans gilet peuvent être verbalisés pour
> non-port du gilet ? (voir même ensuite se retourner contre le conducteur
> qui ne leur a pas fourni de gilet, je pense notamment au cas où le
> conducteur est un professionnel du genre taxi...)

Deltaplan wrote on jeudi 19 juin 2008 10:53:

> R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
>> Sauf que en cas de panne sur la route il est fortement conseillé de
>> sortie du véhicule et que c'est là que le port du gilet est utile (voir
>> aussi conseillé). Je suis curieux de voir si la loi imposera la présence
>> des équipements dans le véhicule ET aussi leur usage ou seulement leur
>> présence (ce qui est idiot mais possible en France :-) )
Ces propos ne sont pas de moi mais ce n'est pas grave.

> D'après ce que j'ai entendu hier soir au JT,
Croyez vous que ce que disent les journalistes est toujours vrai et exact?

> la loi française oblige à
> avoir le gilet dans l'habitacle de la voiture, ET à l'utiliser (deux
> sanctions séparées pour l'une et l'autre des infractions). Le triangle
> peut lui être rangé dans le coffre.
Oui. semble-t-il.

> Ce qu'ils n'ont pas dit, c'est dans le cas où on n'a qu'un seul gilet
> (rien n'oblige à en avoir plus), et plusieurs passagers, est-ce que les
> passagers sortis de la voiture sans gilet peuvent être verbalisés pour
> non-port du gilet ?
Le conducteur doit sortir pour mettre en place la protection du véhicule: le
triangle. Ensuite le véhicule est considéré comme protégé donc les
passagers doivent sortir prudemment et se mettre à l'abri (derrière les
glissières de sécurité par exemple): ils n'ont pas besoin de gilet.
A noter que ce n'est pas l'attitude de l'Espagne qui impose, je crois,
autant de gilets que de places sur la carte grise (au cas où vous prendriez
des autostoppeurs par exemple).

> (voir même ensuite se retourner contre le conducteur
> qui ne leur a pas fourni de gilet, je pense notamment au cas où le
> conducteur est un professionnel du genre taxi...)
si c'est un pro et que l'obligation est de pouvoir équiper tout le monde il
n'aura pas de mal à le faire.

R1

On 8 juin, 10:55, Zorro <Zo...@zorro.fr> wrote:
> Après mûre réflexion, oéoé re*-- a écrit :
> > bon sens, bien sur
> et si vehicule non équipé ????
> Car quand recupéré apres vol dans une gendarmerie....
> > avant de conduire tu t'assures que le véhicule
> > soit pret a partir
> oui et si c'est pas le cas, j'ai pas pour vocation d'acheter un
> triangle ts les jours
> le gilet je l'ai en permanence avec moi depuis des années !
> --
> * * * * * * * * * * * *:-)
> « Aujourd'hui février, demain la Chandeleur, Saint Blaise à la suite. »

Et ben alors ! Dans ton petit sac à dos avec ton gilet, ton sandwich
et ta bouteille d'eau, ajoute un triangle et n te poses plus de
questions ....