Bonjour à tous.

Après des années de galère dans une entreprise, manque de moyens,
d'objectifs, direction très floue, une incompréhension m'a finalement
amené à leur dire que je souhaitais quitter cette entreprise dans les
meilleures conditions possibles pour tout le monde.

Après différents entretiens ou leur technique fut plus l'intimidation
qu'une saine discussion constructive, la seule solution envisageable
s'avère la séparation.

N'ayant malgré mes recherches rien en vue pour l'instant, je ne
démissionnerai pas sur le champ. Ils ont donc deux alternatives :
attendre ma démission ou me pousser vers la sortie.

Ils me proposent de me licencier pour un motif à définir, mais qui
serait une faute lourde. Liée à cette faute lourde, une transaction
dont le montant serait juste ce qu'ils me devraient en cas de
démission.

J'ai presque 10 ans d'ancienneté, aucun grief exprimés à mon égard
avant que je n'exprime mes états d'âmes.

Cette transaction est-elle acceptable ? Ou cache-t-elle un piège ?

Y aurait-il un moyen de renverser la situation vers quelque chose de
plus confortable pour moi ? Je ne cherche rien à extorquer, mais dans
cette entreprise, j'ai vu des gens dont le travail laissait à désirer
qu'on a remercié dans des conditions bien plus agréables.

Merci d'avance.

"Ts" <trists@gmail.com> a écrit ...
>Liée à cette faute lourde, une transaction
>dont le montant serait juste ce qu'ils me devraient en cas de
>démission.

donc pas d'indemnité de licenciement et, à première vue, un préavis égal à
la moitié du préavis en cas de licenciement

>J'ai presque 10 ans d'ancienneté, aucun grief exprimés à mon égard
>avant que je n'exprime mes états d'âmes.

>Cette transaction est-elle acceptable ?

pour l'employeur ? cela va de soi ;o}


>Ou cache-t-elle un piège ?

celui de vous intimider alors que vous pourriez avoir plus de 6 mois de
salaire, à titre de dédommagement, si l'entreprise compte au moins 11
salariés

>Y aurait-il un moyen de renverser la situation vers quelque chose de
>plus confortable pour moi ?

demandez l'indemnité de licenciement, le préavis intégral et 10 mois de
salaire, comme base minimale de discussion

Dans le message
3a5731dd-4e07-4815-aca0-d019535d67b4...oglegroups.com, Ts
<trists@gmail.com> exprime ceci:
> Bonjour à tous.
> Après des années de galère dans une entreprise, manque de moyens,
> d'objectifs, direction très floue, une incompréhension m'a finalement
> amené à leur dire que je souhaitais quitter cette entreprise dans les
> meilleures conditions possibles pour tout le monde.

En théorie vous avez exprimé le souhait de démissionner.
Attention donc.

> Après différents entretiens ou leur technique fut plus l'intimidation
> qu'une saine discussion constructive, la seule solution envisageable
> s'avère la séparation.
> N'ayant malgré mes recherches rien en vue pour l'instant, je ne
> démissionnerai pas sur le champ. Ils ont donc deux alternatives :
> attendre ma démission ou me pousser vers la sortie.

2 alternatives cela fait 4 solutions.
> Ils me proposent de me licencier pour un motif à définir, mais qui
> serait une faute lourde. Liée à cette faute lourde, une transaction
> dont le montant serait juste ce qu'ils me devraient en cas de
> démission.

Une faute lourde ?
L'employeur fait une bétise, la faute grave est suffisante et offre
moins de prise à contestation ultérieure.
> J'ai presque 10 ans d'ancienneté, aucun grief exprimés à mon égard
> avant que je n'exprime mes états d'âmes.
> Cette transaction est-elle acceptable ? Ou cache-t-elle un piège ?
> Y aurait-il un moyen de renverser la situation vers quelque chose de
> plus confortable pour moi ? Je ne cherche rien à extorquer, mais dans
> cette entreprise, j'ai vu des gens dont le travail laissait à désirer
> qu'on a remercié dans des conditions bien plus agréables.
> Merci d'avance.

En fait vous souhaitez un licenciement et l'employeur s'en tient à votre
démission peinte en licenciement en vue de vous rendre éligible aux
allocations ASSEDIC.



--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

> donc pas d'indemnité de licenciement et, à première vue, un préavis égal à
> la moitié du préavis en cas de licenciement

si faute lourde, pas de préavis, pas d'indémnité, pas même paiment des
congés payés non pris.

> demandez l'indemnité de licenciement, le préavis intégral et 10 moisde
> salaire, comme base minimale de discussion

C'est en fait ce que j'ai demandé. Je m'engageais à ce que la
transition se passe bien moyennant ce versement.
Eux ne veulent pas céder dans la mesure où c'est moi qui ai exprimé
mon malaise... Donc eux me rendent service en m'accordant le droit aux
assedic et ne me doivent rien de plus.

> En fait vous souhaitez un licenciement et l'employeur s'en tient à votre
> démission peinte en licenciement en vue de vous rendre éligible aux
> allocations ASSEDIC.

C'est effectivement ça. Mon erreur à été de croire qu'ils
reconnaîtraient le travail effectué jusqu'à présent et ne prendraient
pas le risque d'une séparation dans des conditions litigieuses.

L'intérêt exprimé par eux de la faute lourde c'est officiellement de
devoir 0 en indemnités et de transformer ça en montant pour la
transaction, m'interdisant de les poursuivre ultérieurement.

"easy" <spam ?> wrote:

> > donc pas d'indemnité de licenciement et, à première vue, un préavis égal à
> > la moitié du préavis en cas de licenciement
> si faute lourde, pas de préavis, pas d'indémnité, pas même paiment des
> congés payés non pris.

Et possibilité en plus pour l'entreprise de poursuivre le salarié
licencié pour obtenir réparation des dommages qu'il lui a causé...

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Ts" <trists@gmail.com> a écrit ...
>> [...]
>> Y aurait-il un moyen de renverser la situation vers quelque chose de
>> plus confortable pour moi ?
> demandez l'indemnité de licenciement, le préavis intégral et 10 mois de
> salaire, comme base minimale de discussion

On peut toujours rêver !

Dans un cas comme celui-ci, où le salarié a initié la demande, il sera
difficile d'obtenir un tel cadeau de départ.

J'ai en mémoire le cas d'un commercial de 40 ans poussé vers la sortie
par l'employeur et qui n'a réussi à obtenir que 6 mois (+ préavis +
indemnité). Un de nos collègues (58 ans) haussait les épaules en disant:
"Moi je serai pas parti en dessous de 12 mois !". Lorsque 2 ans après la
Direction l'a 'invité' à prendre sa retraite, le mettant au placard et
lui faisant subir le même sort que son ancien collègue, il a craqué au
bout de 3 mois et n'est pas parti avec grand chose (juste de quoi
combler ses trimestres manquants alors que dans sa situation il pouvait
prétendre à bien plus).

Mais vous pouvez toujours demander. Si vous avez les nerfs solides et
que vous sentez que votre employeur est prêt à lâcher beaucoup pour se
séparer d'un emmerdeur...

Bon courage.

--
François

"Ts" <trists@gmail.com> a écrit dans le message de
news:3a5731dd-4e07-4815-aca0-d019535d67b4@c65g2000hsa.googlegroups.com
> Bonjour à tous.

Bonjour,


> Ils me proposent de me licencier pour un motif à définir, mais qui
> serait une faute lourde. Liée à cette faute lourde, une transaction
> dont le montant serait juste ce qu'ils me devraient en cas de
> démission.

Quelle est (ou a été) votre intention de nuire à l'entreprise ?

> Y aurait-il un moyen de renverser la situation vers quelque chose de
> plus confortable pour moi ? Je ne cherche rien à extorquer, mais dans
> cette entreprise, j'ai vu des gens dont le travail laissait à désirer
> qu'on a remercié dans des conditions bien plus agréables.

Si l'employeur justifie son licenciement (par écrit) de "faute lourde"
cela implique qu'il puisse postérieurement (si CPH) apporter la
démonstration d'une intention de nuire à l'entreprise par le salarié...

> Merci d'avance.

Dans le message
4ebfc22d-0a13-45a1-8de8-09b8f93c3c3e...oglegroups.com, Ts
<trists@gmail.com> exprime ceci:
>> En fait vous souhaitez un licenciement et l'employeur s'en tient à
>> votre démission peinte en licenciement en vue de vous rendre
>> éligible aux allocations ASSEDIC.
> C'est effectivement ça. Mon erreur à été de croire qu'ils
> reconnaîtraient le travail effectué jusqu'à présent et ne prendraient
> pas le risque d'une séparation dans des conditions litigieuses.
> L'intérêt exprimé par eux de la faute lourde c'est officiellement de
> devoir 0 en indemnités et de transformer ça en montant pour la
> transaction, m'interdisant de les poursuivre ultérieurement.

L'inconvéniant pour l'employeur de qualifier la faute de lourde à la
place de grave, histoire de récupérer quelques congés non pris, est
d'offrir un angle si la convention n'est pas rédigée au poil.
Pour le salarié l'inconvéniant réside dans l'alerte de l'ASSEDIC qui va
flairer la supercherie et différer l'indemnisation en calculant le
maximum de carence, pour inciter le salarié à dénoncer l'existance d'une
transaction, soit à saisir le CPH en vue de requalifier le licenciement.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com