Bonjour,

J'ai un cas "surprenant" à vous soumettre.

Soit un salarié Z embauché en CDI en juin 2007.
Position 2.2 CCN Syntec.

En juin 2008, son employeur lui propose un avenant qui, entre autres,
modifie sa position (de 2.2 à 2.3). Z accepte et signe.

Un mois plus tard, Z se rend compte que sa rémunération est inférieure
au salaire minimum conventionnel de la position 2.3.

Z demande alors un entretien avec son employeur, et lui expose la
situation. Le ton monte et l'employeur finit par dire que la
modification de la position était une "coquille" et qu'il proposerait à
Z un nouvel avenant pour corriger l'erreur.

Z refuse de le signer. Son employeur lui dit qu'il a une semaine pour
signer, sans quoi Z ne sera pas payé pour le mois de juillet.

J'ai plusieurs questions.

Il me semble que le non-paiement d'un salaire serait une grave erreur de
la part de l'employeur ?

Il serait possible pour Z dans ce cas de prendre acte de la rupture du
contrat de travail aux torts de l'employeur, non ?

Existe-t-il d'autres approches possibles ?

Par ailleurs, que risque Z s'il refuse de signer l'avenant ?

Peut-il être licencié (cause réelle et sérieuse ? faute grave ?) pour
son refus de signer un avenant dont l'unique objet est de modifier la
position de 2.3 en 2.2 ?

Cordialement.

"Boon" <root@localhost> a écrit dans le message de news:
4880cdcf$0$7251$426a34cc@news.free.fr...
> Il me semble que le non-paiement d'un salaire serait une grave erreur de
> la part de l'employeur ?

une " faute contractuelle ", un "manquement à une obligation"
> Il serait possible pour Z dans ce cas de prendre acte de la rupture du
> contrat de travail aux torts de l'employeur, non ?

le salarie de juillet non-payé le 1er septembre autorisera en effet le
salarié à prendre ALORS acte de la rupture du contrat


> Existe-t-il d'autres approches possibles ?

lettre recommandée immédiate " vous m'avez menacé de ne pas me payer mon
salaire si je refusais de signer un nouvel avenant à mon contrat...."


> Par ailleurs, que risque Z s'il refuse de signer l'avenant ?

version a) de faire céder son employeur
version b) de tomber sur un tétu téméraire
version c) de se faire licencier sous un motif quelconque dans X semaines ou
mois

> Peut-il être licencié (cause réelle et sérieuse ? faute grave ?) pour son
> refus de signer un avenant dont l'unique objet est de modifier la position
> de 2.3 en 2.2 ?

il ne pourrait l'être que :
a) après notification par lettre recommandée de la "proposition" de
l'employeur
b) après un délai de réflexion MINIMALE de un mois
c) pour motif économique (que l'employeur devar bien entendu motiver)

il ne peut en aucun cas être licencié pour "faute", "erreur", "indiscipline"
, etc.

Juristprudence wrote:

> [snip]

Merci pour ces précisions. Je les transmets à l'intéressé.