> Bonjour,
> Je fais appel à vos lumières :
> http://www.legalis.net/jurisprudence...d_article=2390
> Est-ce que ce jugement précise de facto que tout salarié "surfant sur
> le web" à des fins personnelles et pendant ses heures de travail (avec
> le matériel de l'entreprise) peut être, illico, licencié pour "faute
> grave" ?
> Pour moi, non. Il ne s'agit juste que de confirmer le caractère abusif
> de l'usage, mais en tant que tel, ne définit en rien cet usage, par
> ailleurs jugé abusif. Mais si vous êtes d'un avis contraire ... je
> veux bien l'entendre.
> Question au passage : Comment se procurer sur le web (gratuitement) le
> jugement du CPH auquel ce jugement se réfère ?
> Merci.
> X.

LA jurisprudence prévoit qu'une entreprise ne peut interdire totalement
l'utilisation personnelle d'Internet (entre autres) du moment que cela
reste raisonnable et ne perturbe pas le travail du salarié.

"Eric" <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
mn.c4657d92e5c536b0.40400@spam.com...
> LA jurisprudence prévoit qu'une entreprise ne peut interdire totalement
> l'utilisation personnelle d'Internet (entre autres) du moment que cela
> reste raisonnable et ne perturbe pas le travail du salarié.

ceci est une interprétation et un COMMENTAIRE n'est pas une jurisprudence
;o}

> "Eric" <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
> mn.c4657d92e5c536b0.40400@spam.com...
>> LA jurisprudence prévoit qu'une entreprise ne peut interdire totalement
>> l'utilisation personnelle d'Internet (entre autres) du moment que cela
>> reste raisonnable et ne perturbe pas le travail du salarié.
> ceci est une interprétation et un COMMENTAIRE n'est pas une jurisprudence ;o}

Ca dépend, si le "commentaire" (pour reprendre ton terme) en question
émane d'un juge et qu'il intervient dans son jugement, ça s'appelle
effectivement une jurisprudence.

Dans le message mn.c4827d927928d457.40400@spam.com, Eric <no@spam.comexprime ceci:
>> "Eric" <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
>> mn.c4657d92e5c536b0.40400@spam.com...
>>> LA jurisprudence prévoit qu'une entreprise ne peut interdire
>>> totalement l'utilisation personnelle d'Internet (entre autres) du
>>> moment que cela reste raisonnable et ne perturbe pas le travail du
>>> salarié.
>>> ceci est une interprétation et un COMMENTAIRE n'est pas une
>> jurisprudence ;o}
> Ca dépend, si le "commentaire" (pour reprendre ton terme) en question
> émane d'un juge et qu'il intervient dans son jugement, ça s'appelle
> effectivement une jurisprudence.

Répondre cela à un magistrat spécialisé en droit social...
:-)

--�
Moisse

"Eric" <no@spam.com> a écrit >>> LA jurisprudence prévoit qu'une entreprise
ne peut interdire totalement
>>> l'utilisation personnelle d'Internet (entre autres) du moment que cela
>>> reste raisonnable et ne perturbe pas le travail du salarié.

www.juristprudence.c.la a essayé de faire comprendre :
>> ceci est une interprétation et un COMMENTAIRE n'est pas une jurisprudence
>> ;o}

mais "Eric" <no@spam.com> croit utile d'insister ainsi dans
mn.c4827d927928d457.40400@spam.com...
> Ca dépend, si le "commentaire" (pour reprendre ton terme) en question
> émane d'un juge

alors il ne s'agirait pas d'un " commentaire" mais d'une motivation !
ce que j'essayais de vous faire comprendre, c'est que votre texte n'est pas
un extrait d'une décision de justice, mais un commentaire ;
saisissez-vous la nuance par rapport à une CITATION ?


> et qu'il intervient dans son jugement, ça s'appelle effectivement une
> jurisprudence.

et ceci est un foireux raisonnement ;o}

de plus, il m'amuserait de vous voir expliquer ce qu'est, selon vous, le
concept juridique de " jurisprudence "
C H I C H E