Bonjour,

J'ai recu deux documents solde de tout compte ( chacun avec
un double expemplaire et un chèque).

Le texte est le meme sur les 2 recus, en dehors du montant.

Je ne suis pas d'accord avec le contenu. Il est écrit que je
reconnais avoir recu xxx euros en paiement des salaires,
accessoires de salaires et toutes indemnités quels qu'en soient
la nature ou le montant qui m'étaient dus au titre de l'execution
det de la cessation de mon contrat de travail.

Il font ensuite référence aux articles L122-17, et R122-5 du code
du travail.

Je ne suis pas d'accord avec la formule générique du détail du paiement
"quels qu'en soient la nature ou le montant".
Mon ex employeur me doit encore des primes qu'il semble avoir oubliées
et des frais professionnels.

Que dois je faire? Re-rédiger le solde de tout compte, et/ou contester.
J'ai six mois pour le faire, vu qu'aucun délai n'est spécifié. Si je
rerédige, j'ai plus de temps pour contester car les sommes manquantes ne
seront pas listées.
(Sur un site internet j'ai lu que le delai de contestation est de deux
mois http://dchaffiol.free.fr/infogene/em...rt_rstcLoi.htm)


Marc.

Marcus Riocci a écrit :

> J'ai recu deux documents solde de tout compte ( chacun avec
> un double expemplaire et un chèque).

ce document n'a plus de valeur !

(enfin, pas le chèque)

Dans le message 49a7906d$0$12632$ba4acef3@news.orange.fr, Lumi
<nospam@nospam.fr> exprime ceci:
> Marcus Riocci a écrit :
>> J'ai recu deux documents solde de tout compte ( chacun avec
>> un double expemplaire et un chèque).
> ce document n'a plus de valeur !
> (enfin, pas le chèque)

Erreur, le solde de tout compte a été remis au goût du jour.
Soit on le signe, soit on ne le signe pas, soit on le signe et le
dénonce dans les 6 mois.
La différence est dans la charge du fardeau de la preuve.
A+

--�
Moisse

"Marcus Riocci" <marcus.riocci@nomail1667.com> a écrit ...
> Que dois je faire? Re-rédiger le solde de tout compte, et/ou contester.

pourquoi feriez-vous quelque chose ?...
mis à part :
a) encaisser le chèque
b) exprimer votre réclamation sur toute somme restant due


> (Sur un site internet j'ai lu que le delai de contestation est de deux
> mois http://dchaffiol.free.fr/infogene/em...rt_rstcLoi.htm)

c'est une page non-actualisée depuis janvier 2002

"Lumi" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
49a7906d$0$12632$ba4acef3@news.orange.fr...
> ce document n'a plus de valeur !

il va te falloir faire briller autrement tes " Lumi "_ères

http://juristprudence.online.fr/sold...t%20compte.htm

www.juristprudence.c.la a écrit :
>> ce document n'a plus de valeur !
> il va te falloir faire briller autrement tes " Lumi "_ères

lol

> http://juristprudence.online.fr/sold...t%20compte.htm

ils sont pénibles a changer tous les 4 matin ...
comment voulez vous que les salariés soient informés de tout ça